Plan Climat Énergie Territorial (PCET)

Que l’on soit décideur local ou simple citoyen, nos décisions et actions quotidiennes ont un impact très important sur les émissions de gaz à effet de serre. C’est au niveau local que nous devons agir contre les effets du réchauffement climatique.

Le Plan Climat Energie Territorial est un outil qui doit être imaginé et mis en œuvre par l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il s’agit d’un projet de territoire cohérent et concerté, un projet de développement durable axé sur la problématique du réchauffement climatique.

Il vise les deux principes suivants :

Principe d’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du facteur 4. Cette politique passe notamment par une meilleure efficacité de l’utilisation de l’énergie, le développement des ressources renouvelables, une gestion et un recyclage optimisés des déchets et une transformation profonde des politiques de transport. La poursuite de ces objectifs permettra également de réduire les coûts de fonctionnement, compte tenu d’une tendance à plus ou moins long terme à la hausse des prix des énergies et des matières premières. Dans ce contexte, cette politique aidera la collectivité à assurer la continuité du service public.

Enjeu n°1 pour Troyes Champagne Métropole : Traduire ce principe dans le cadre des compétences de Troyes Champagne Métropole

Principe d’adaptation : le constat est fait que dorénavant, des changements climatiques s’opèrent et que leurs impacts ne pourront plus être intégralement évités. Il s’agit donc dès à présent de réduire les vulnérabilités de notre territoire. Cela passe par la prise en compte des évolutions climatiques dans les décisions de long terme (urbanisme, conception et exploitation d’infrastructures, reconversion d’activités étroitement liées aux conditions climatiques, etc.) et par l’acceptation de conditions de vie différentes. Cela relève également de la gestion des risques (naturels, sanitaires et économiques).

Enjeu n°2 pour Troyes Champagne Métropole : Permettre à nos élus d’anticiper les changements qui s’opéreront sur le territoire de l’agglomération troyenne et au-delà.

A travers l’élaboration de son Plan Climat Energie Territorial, Troyes Champagne Métropole s’investit pour répondre à ces deux enjeux.

Facteur 4 : La notion de Facteur 4 désigne un objectif ou engagement écologique qui consiste à multiplier par 4 l’efficience des modes de production, c’est-à-dire produire autant de richesse en utilisant quatre fois moins de matières premières et d’énergie.

En France, Facteur 4 désigne généralement l’engagement pris en 2003 devant la communauté internationale par le chef de l’État et le Premier ministre de « diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d’ici 2050 ». Cet objectif a été validé par le « Grenelle de l’environnement ».

Les enjeux du PCET

Les enjeux du PCET sont donc nécessairement des enjeux du territoire et ils se déclinent de la manière suivante (avec quelques exemples d’actions) :

  • La sensibilisation et la dissémination d’une culture énergie climat pour une prise de conscience généralisée des enjeux (Forum Climat, défi « familles à énergie positive », conseil et accompagnement avec l’ARCAD, etc.) ;
  • L’approfondissement des connaissances des acteurs du territoire, préalable à une définition adaptée des actions (étude pour le développement de la connaissance et de l’observation de l’environnement urbain et social du territoire aggloméré, étude sur la vulnérabilité du territoire face au changement climatique, étude de gisements énergies renouvelables, étude sur le changement d’énergie des bus de la TCAT et de véhicules de collecte etc.) ;
  • La construction d’un cadre de gouvernance préalable à une démarche partagée et partenariale (envisager la mise en place d’un système d’observation des copropriétés, adhésion à l’association biogaz vallée, acquisition d’un outil d’aide à la décision des politiques publiques en matière de qualité de l’air sur le territoire, etc.) ;
  • Le développement d’outils financiers et juridiques (mise en place d’un groupe de réflexion sur les certificats d’économie d’énergie, réflexion quant à l’évolution des critères du guide des aides existant à Troyes Champagne Métropole et éco-conditionnalité des aides, etc.) ;
  • Le déploiement généralisé des actions sur le territoire (réflexion quant à la création d’une Agence Locale de l’Energie, mise en place d’un Conseil en Energie Partagé, développement de la filière agro-matériaux, développement de l’exemplarité du Grand Troyes, Plateforme de la rénovation énergétique, etc.).
    Les perspectives

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte 2015-992 (LTECV) adoptée le 17 août 2015 renforce, au niveau local, le rôle des collectivités pour mobiliser leurs territoires. Aussi, elle prévoit que les PCET deviennent des Plans Climat Air Energie (PCAET) qui intègrent désormais la composante qualité de l’air et qu’ils soient recentrés uniquement au niveau intercommunal, avec un objectif de couvrir l’ensemble du territoire.

Les principaux objectifs de la loi sont les suivants :

  • Diminuer de 40% les émissions de GES en 2030 par rapport à 1990 ;
  • Diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
  • Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité ;
  • Réduire la consommation d’énergie finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 ;
  • Diminuer de 50% les déchets mis en décharge à l’horizon 2025 ;
  • Diversifier la production d’électricité et baisser de 50% la part du nucléaire.

Troyes Champagne Métropole se place dans ce cadre et démarrera la révision de son plan climat à l’automne 2017 avec pour objectif d’avoir un document finalisé et opérationnel pour décembre 2018.

Quelques chiffres clés

Sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, les émissions liées aux consommations d’énergie représentent 88% du bilan des émissions de gaz à effet de serre. La maîtrise de la demande d’énergie et le développement des énergies renouvelables (en substitution des énergies carbonées) constituent donc les deux leviers principaux de toute politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

  • L’habitat est le premier contributeur aux émissions du territoire et concentre à lui seul 30 % des émissions totales, notamment du fait de la prédominance des énergies fossiles (gaz naturel et fioul) comme énergies de chauffage. En ajoutant le secteur tertiaire (15 % des émissions), les émissions liées aux bâtiments représentent environ 45 % des émissions totales et constituent de ce fait un gisement potentiel important en matière de réduction des émissions.
  • L’industrie représente ¼ des émissions totales de gaz à effet de serre.
  • Les transports concentrent plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en raison du poids de la voiture particulière dans les flux de transports de l’agglomération.
  • Les bâtiments et les transports sont responsables, sur notre agglomération de 2/3 des émissions de gaz à effet de serre.