La redevance spéciale (RS) imposée par la loi du 13 juillet 1992, correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers (hors foyer d’habitation), de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par la collectivité ou par un prestataire désigné et rémunéré par elle. Elle est calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés.