Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (H/F)

Statut : titulaire ou contractuel

Date limite de candidature : 15 juillet 2022

Mission principale : Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (CUb, PA, PC, PCM, DP, PD) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Manipule différents règlements (PLU, RNU, cartes communales)

Grade(s) : Adjoint technique / Adjoint administratif / Technicien / Rédacteur

Expérience souhaitée dans le poste : entre 1 et 3 ans

Rémunération : à négocier selon les grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale + Régime indemnitaire

Description du poste

ACTIVITES PRINCIPALES

  • Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, confiées pour étude au service commun ADS ;
  • Préparation des projets d’actes ;
  • Accompagnement des secrétaires de mairie ou élus des communes adhérentes ;
  • Participation aux réunions avec l’ABF
  • Reporting ;
  • Veille juridique

ACTIVITES ANNEXES

  • Occasionnellement, déplacement sur site, réception des pétitionnaires aux côtés des communes ;
  • Pré-analyse recours gracieux en lien avec le juriste du service ou la D/ des affaires juridiques ;
  • Renseignement des secrétaires de mairie ou élus des bonnes pratiques et décryptage du CU
  • Très occasionnellement, présence aux côtés des maires lors des visites de récolement ;
  • Echanges avec le club instructeurs ;
  • Elaboration de fiches métiers ;
  • Participation aux réflexions touchant à la révision ou modification des documents de planification ou réglementaires (adaptation des règles).

CONTRAINTES DU POSTE

Dématérialisation des actes en place depuis le 1er janvier 2022 ;

PROFIL RECHERCHÉ

SAVOIRS

– Agilité avec les outils informatiques (suite Microsoft : champs de fusion, Acrobate) ;

– Connaissance des procédures liées à l’urbanisme (document d’urbanisme, champs d’application des autorisations, formulaires CERFA…) : Code de l’urbanisme (CU) ;

– qualité rédactionnelle, maîtrise de l’orthographe et règles grammaticales ;

– connaissance du vocabulaire technique du bâtiment et règles professionnelles élémentaires ;

– connaissance du CCH (réglementation contre les risques d’incendie et de panique, réglementation accessibilité) de loi littorale, du RSD, etc.;

– connaissance de l’environnement territorial ;

– sensibilité au patrimoine ;

SAVOIR-FAIRE

– Lecture de plans ;

– Manipulation Code de l’urbanisme, CCH, Code de l’environnement, Code du commerce, CGCT, CG3P, Code civil ;

– Lecture jurisprudence administratives ;

– Aller à la rencontre des autres ; Référer, alerter, prévenir, anticiper ;

– Travailler en équipe, mettre ses connaissances au service des autres ;

SAVOIR-ETRE

– Discret, organisé, méthodique, rigoureux,

– Rester concentré,

– Être à l’écoute, expliquer (vulgariser), référer, accompagner les propositions.

Poste à pourvoir le : été 2022

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