Juriste spécialisé en droit de l’Urbanisme (H/F)

Statut : titulaire ou contractuel

Date limite de candidature : 22 octobre 2021

Mission principale : Accompagnement des services instructeurs dans l’instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d’urbanisme.

Grade(s) : Attaché

Expérience souhaitée dans le poste : entre 1 et 3 ans

Rémunération : selon les grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale + Régime indemnitaire


Description du poste

ACTIVITES PRINCIPALES

  • Accompagnement amont des services dans l’instruction des dossiers : (travail en équipe) : 64 communes adhérentes, pas de règlement unique : expertise des cas singuliers (Loi littoral, RNU, constructions agricoles, etc.).
  • Contrôle de la conformité et de la régularité des actes sur sollicitation des chefs de service (mission d’appui) eux-mêmes ou sur demande ciblée du Directeur général délégué.
  • Production de notes synthétiques et accompagnement des services instructeurs dans l’appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles.
  • Mise en place d’une veille juridique en urbanisme
  • Production de notes juridiques ayant trait à l’urbanisme sur demande des services ou du DGD.
  • Collaboration à la rédaction de la newsletter du service ADS
  • Accompagnement, aide au décryptage des documents de planification (PLU, cartes communales, PSMV, RLP) des communes adhérentes.
  • Gestion des recours gracieux, actions précontentieuses liés au droit des sols, en lien avec le Directeur des affaires juridiques et contentieux.

ACTIVITES ANNEXES

  • Production de notes à caractère juridique en dehors du champ de l’urbanisme,
  • recherches juridiques pour répondre aux sollicitations diverses des services de la ville de Troyes et de l’agglomération.

CONTRAINTES DU POSTE

Disponibilité.

SAVOIRS

  • Capacité à manier Code de l’urbanisme, CGCT, Code de l’environnement et code de la construction et de l’habitation, CG3P, Code voirie routière notamment.
  • Connaissances générales de l’environnement territorial, des évolutions législatives récentes : lois LCAP, ELAN et du processus d’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

SAVOIR-FAIRE

  • Capacité rédactionnelle
  • Esprit de synthèse
  • Référer et alerter
  • Capacité d’anticipation

 

SAVOIR-ETRE

  • Travail en équipe, ouverture sur les autres
  • Autonome, réactif
  • Bienveillance, écoute, humilité.

Poste à pourvoir le : 4ème trimestre 2021