Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Territoire, adopté le 8 juillet 2022, qui définit les grandes orientations et objectifs de la Communauté d’agglomération sur les 20 prochaines années, Troyes Champagne Métropole s’est engagé à élaborer son Plan de Mobilité 2025-2035. Cet outil essentiel de planification pour le transport de marchandises et de voyageurs, incluant la circulation et le stationnement, succèdera au Plan de Déplacements Urbains (2014-2024).
Cette démarche d’élaboration du Plan de Mobilité a été articulé autour :
- d’ambition majeure en termes de réduction de 10% d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports à l’horizon des 10 prochaines années sur le territoire (2025-2035).
- d’une consultation participative (groupes de travail thématiques, enquêtes, Comité des partenaires, Comités d’élus, etc.).
Pour répondre à cet objectif de lutte contre le réchauffement climatique et contre les pollutions, la stratégie du Plan de Mobilité vise à répondre à 3 enjeux majeurs de mobilité :
- Encourager et confirmer une pratique intermodale dans les déplacements du quotidien ;
- Développer une mobilité au service de l’attractivité du territoire ;
- Décarboner les transports et tendre vers une mobilité plus durable.
Le Plan de Mobilité propose une stratégie de mobilité offrant un panel de solutions aux différents acteurs du territoire. Le document présente un diagnostic et un plan d’actions avec 15 fiches actions réparties selon 4 axes :
- L’axe 1 : Développer les services
- L’axe 2 : Développer les infrastructures
- L’axe 3 : Règlementer
- L’axe 4 : Sensibiliser, faciliter et accompagner.
Par délibération n°7 du 6 mars 2025, le Conseil communautaire a arrêté le projet de Plan de Mobilité permettant de procéder aux formalités de mise en œuvre de la consultation publique.
Le projet de Plan de Mobilité arrêté a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (conseils municipaux, conseils départemental et régional, aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes ainsi qu’aux autorités administratives compétentes de l’État en particulier l’Autorité Environnementale dans sa formation régionale (Mission régionale d’Autorité environnementale MRAe). La phase de consultation a duré 3 mois.
Le dossier, composé du projet arrêté de Plan de Mobilité et de l’ensemble des avis émis pendant la durée de l’enquête publique, a été soumis à enquête publique du 2 juin au 2 juillet 2025 inclus, avec la nomination d’un Commissaire-Enquêteur par décision du 9 janvier 2025 du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. L’enquête publique s’est déroulée sur le territoire des 81 communes de Troyes Champagne Métropole, en application des dispositions figurant dans l’arrêté du Président de Troyes Champagne Métropole n°AH-2025-0018 en date du 10 avril 2025.
Dans ses conclusions, le Commissaire-Enquêteur a estimé que le dossier déposé était très complet et répondait aux textes en vigueur. L’enquête publique relative à ce projet a été réalisée dans les conditions réglementaires et en toute objectivité. Le public concerné a eu accès à l’intégralité du dossier dans de bonnes conditions.
Considérant la qualité du dossier déposé, l’objectif pleinement atteint de l’enquête publique et ce, malgré l’absence de la mobilisation publique, le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet arrêté de Plan de Mobilité, assorti de 5 recommandations.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sont consultables sur le lien internet suivant, conformément à l’article L.123-15 du code de l’environnement :
