Déclaration d’accessibilité

Établie le 10 février 2023.

Troyes Champagne Métropole s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Troyes Champagne Métropole (https://troyes-champagne-metropole.fr/).

État de conformité

Troyes Champagne Métropole est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité mais des démarches sont en cours pour rendre ce site accessible.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Troyes Champagne Métropole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 03 25 45 27 27
• Contact : Écrire à M. le Président
• Formulaire de contact : https://troyes-champagne-metropole.fr/contact/
• Adresse : 1, place Robert GALLEY – 10 000 TROYES
• facebook @TroyesChampagneMetropoleOfficiel

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 10 février 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.