Pour mémoire, les redevances perçues par l’agence de l’eau sont des recettes fiscales environnementales versées par les usagers (consommateurs, préleveurs, usagers de loisirs), en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement contenus dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – (LEMA). La LEMA a instauré 16 types de redevances selon les usages de l’eau.
La réforme de 2025 apporte un signal sur la performance des Services Publics d’Eau et d’Assainissement ainsi qu’un couplage des tarifs entre usagers domestiques/industriels concourant au rééquilibrage entre usagers.
La réforme de la redevance prélèvement sur la ressource en eau vise quant à elle à envoyer un « signal prix » sur la rareté de la ressource pour toutes les catégories de préleveurs.
Les taux de redevances appelés désormais tarifs sont arrêtés par les instances de bassin (conseil d’administration et comité de bassin) dans les limites fixées par la loi.
Pour retrouver toute la documentation de l’agence de l’Eau Seine Normandie sur les redevances, rendez-vous sur www.eau-seine-normandie.fr/reforme-redevance-2025
