Tout savoir sur votre Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Depuis 2017, Troyes Champagne Métropole (TCM) assure la compétence de collecte des déchets et délègue le traitement au Syndicat  Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube (SDEDA).

Sur le territoire de l’agglomération, ce service est jusqu’alors financé par l’application de 27 taux différents. Or, la loi impose aux  collectivités territoriales d’harmoniser à terme leur mode de financement. Parallèlement, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes  (TGAP), fixée et récoltée par l’État et s’appliquant aux activités de traitement des déchets, ne cesse d’augmenter.

Ces contraintes imposées par l’État obligent aujourd’hui TCM à s’adapter. Il a ainsi été décidé, en concertation avec l’ensemble des maires de l’agglomération, d’appliquer un taux unique d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter de l’année 2022.

Cette décision, guidée par une logique de mutualisation, engendrera  une modulation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Parallèlement, la collectivité travaille sur la réduction des tonnages de déchets avec la future mise en place de l’extension des consignes  de tri et d’une taxe incitative.

Pour tout savoir sur le TEOM et le taux unique, un livret sera distribué, entre le 18 et le 22 avril, dans les boîtes aux lettres des 67 communes de TCM concernées par le dispositif.

Troyes Champagne Métropole