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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Troyes Champagne Métropole dans le but de répondre à la demande formulée par un administré. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls services concernés par la demande.
Selon les textes réglementaires en vigueur, les données sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier contact.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en demander la portabilité ou retirer votre consentement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre référent interne : / Mairie de Troyes, Service RGPD, Place Alexandre Israël, 10026 Troyes cedex / Troyes Champagne Métropole, Service RGPD, 1 Place Robert Galley, 10000 Troyes ou Notre Délégué à la protection des données externe : / DPO – CDG10, BP 40085 Sainte-Savine, 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.