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Actes administratifs

D2020-39 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’OPH Troyes Habitat pour le prêt n° 103133

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D2020-38 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’OPH Troyes Habitat pour le prêt n° 103131

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D2020-37 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’ESH Mon Logis pour le prêt n° 106600

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D2020-36 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’ESH Mon Logis pour le prêt n° 101246

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D2020-33 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’ESH Mon Logis pour le prêt n° 100172

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D2020-43 : décision tarifaire relative au service de la Halle aux vélos

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A2020-31 : Port obligatoire du masque de protection au sein des établissements ouverts au public gérés par Troyes Champagne Métropole

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D2020-42 : Gratuité des tarifs d’inscriptions à la Médiathèque Jacques-Chirac

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