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Actes administratifs

D2020-04 : création de 2 tarifs “Viens fêter ton anniversaire à la médiathèque” et “Comité d’entreprises et entreprises”

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D2020-03 : Modification des tarifs “inscriptions des demandeurs d’asile et des personnes en service civique”

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A2020-32 : Autorisation de déversement d’effluents non domestiques dans le réseau public d’assainissement

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D2020-41 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’OPH Troyes Habitat pour le prêt n° 105348

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D2020-40 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’OPH Troyes Habitat pour le prêt n° 103186

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D2020-39 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’OPH Troyes Habitat pour le prêt n° 103133

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D2020-38 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’OPH Troyes Habitat pour le prêt n° 103131

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D2020-37 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’ESH Mon Logis pour le prêt n° 106600

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D2020-36 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’ESH Mon Logis pour le prêt n° 101246

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D2020-33 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’ESH Mon Logis pour le prêt n° 100172

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D2020-43 : décision tarifaire relative au service de la Halle aux vélos

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A2020-31 : Port obligatoire du masque de protection au sein des établissements ouverts au public gérés par Troyes Champagne Métropole

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D2020-42 : Gratuité des tarifs d’inscriptions à la Médiathèque Jacques-Chirac

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Centre pénitentiaire de Lavau : arrêté n° PCICP2020147-0001

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Centre pénitentiaire de Lavau : avis de participation du public

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Projet urbain partenarial pour le raccordement du futur centre pénitentiaire de Lavau au réseau assainissement

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Modification de la demande de subvention du Tennis Club de Troyes

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Cession de terrain dans le Parc du Grand Troyes

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Avenant n°1 à la convention financière n°2019-276 conclue entre Troyes Champagne Métropole et Yschools

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Épidémie Covid-19 : participation de Troyes Champagne Métropole au Fonds Résistance Grand Est

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