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Actes administratifs

D2020-33 : Garantie d’emprunt accordée par TCM à l’ESH Mon Logis pour le prêt n° 100172

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D2020-43 : décision tarifaire relative au service de la Halle aux vélos

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A2020-31 : Port obligatoire du masque de protection au sein des établissements ouverts au public gérés par Troyes Champagne Métropole

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D2020-42 : Gratuité des tarifs d’inscriptions à la Médiathèque Jacques-Chirac

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Centre pénitentiaire de Lavau : arrêté n° PCICP2020147-0001

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Centre pénitentiaire de Lavau : avis de participation du public

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Projet urbain partenarial pour le raccordement du futur centre pénitentiaire de Lavau au réseau assainissement

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Modification de la demande de subvention du Tennis Club de Troyes

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Cession de terrain dans le Parc du Grand Troyes

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Avenant n°1 à la convention financière n°2019-276 conclue entre Troyes Champagne Métropole et Yschools

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Épidémie Covid-19 : participation de Troyes Champagne Métropole au Fonds Résistance Grand Est

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D2020-26 : Décision de déclaration sans suite du marché M2020-410

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Médiathèque – Adhésion et renouvellements d’adhésion à divers organismes à caractère culturel ou professionnel

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Port obligatoire du masque de protection au sein des micro-crèches de Villechétif et de Barberey-Saint-Sulpice

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D2020-29 : Décision de déclaration sans suite du marché M2020-411

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D2020-28 : Décision de déclaration sans suite du marché M2020-407

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D2020-27 : Décision de déclaration sans suite du marché M2020-409

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D2020-24 : Décision de déclaration sans suite du marché M2020-404

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D2020-23 : Décision de déclaration sans suite du marché M2020-412

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A2020-29 : délégation de fonctions et de signatures

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