Décembre 2020
À l’échelle des communes de Troyes Champagne Métropole (TCM), cette tribune se propose de retracer, deux fois par an, l’actualité des politiques d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat et de peuplement au sein de la Communauté d’agglomération.
De manière régulière, vous retrouverez des informations pratiques ou juridiques relatives à la mise en œuvre des réglementations nationales, ainsi que des focus sur l’ensemble des démarches portées à l’échelle de l’agglomération ; élaboration ou modification des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), l’évolution du Programme Local de l’Habitat (PLH)…
Catherine Ledouble
L’étude du PLUI et la question du transfert de compétence
Il est rappelé qu’un PLUI traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et détermine en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle intercommunale. Compte tenu des éléments qui le constituent, il faut compter en moyenne 4 à 5 ans d’élaboration. Il peut tenir lieu de Programme Local de l’Habitat et/ou de Plan de Déplacements Urbains, dans ce cas on parle de PLUIHD.
La loi Alur, du 26 mars 2014, prévoyait, après une 1re échéance au 27 mars 2017, le transfert automatique de la compétence urbanisme le premier jour de l’année suivant le renouvellement des conseils municipaux et communautaires soit, en l’occurrence, le 1er janvier 2021 sauf opposition des communes. Cette opposition est effective dès lors que 25% communes des communes d’un EPCI représentant au moins 20% de la population s’opposent au transfert automatique dans un délai de 3 mois précédant cette date (minorité de blocage).
Troyes Champagne Métropole a lancé une étude, en septembre 2019, pour mesurer les conséquences administratives, juridiques et financières d’un transfert de compétence urbanisme, avec le cabinet VICUS URBA. Ce travail a été présenté courant septembre 2020 aux membres du Bureau de Troyes Champagne Métropole, puis à l’occasion de 3 réunions décentralisées à savoir, Vauchassis, Lusigny et Saint- Lyé[1].
À l’issue de ces échanges, un principe a été partagé par une majorité de communes qui consiste à s’opposer au transfert automatique, mais permet de travailler conjointement en 2021 sur les grands axes de développement du territoire pour préparer le projet de territoire et le mode de gouvernance dans le cadre d’un transfert de compétence, les communes restant bien évidemment souveraines en la matière.
Cependant, en raison de la situation sanitaire, le législateur a repoussé, le 14 novembre dernier, la date du transfert automatique au 1er juillet 2021. Dès lors, les délibérations prises par les communes entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ne revêtent plus un caractère d’opposabilité. Les délibérations devront désormais être prises entre le 1er avril et le 30 juin 2021 pour être opposables. Il est proposé d’ici cette nouvelle échéance de poursuivre les réflexions engagées au sein de Troyes Champagne Métropole afin de permettre à chaque commune de disposer d’éléments avisés en vue de leur décision.
[1] Tous les supports liés à cette étude sont accessibles sur le cloud de la collectivité ( https://cloud.troyes-cm.fr/index.php/s/f9Gi5poDp8iQPdg) Autant que de besoin, un accompagnement sera proposé aux communes qui le souhaitent.
Contact : Xavier Vittori, xavier.vittori@troyes-cm.fr au sein du Pôle Habitat, Politique de la Ville, Dispositifs Contractuels, aménagement de l’espace – Planification Troyes Champagne Métropole.
Contact : Xavier Vittori, xavier.vittori@troyes-cm.fr au sein du Pôle Habitat, Politique de la Ville, Dispositifs Contractuels, aménagement de l’espace – Planification Troyes Champagne Métropole.
L’actualité des documents d’urbanisme
Les communes qui finalisent leurs documents PLU : Payns, Souligny, Mesnil-Saint-Père
Les communes qui ont lancé une révision de leur PLU : Saint-Parres-aux-Tertres
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le Programme Local d’Habitat approuvé par le Conseil communautaire du 11 décembre 2019, est exécutoire depuis le 18 février 2020. Ainsi, l’ensemble des documents d’urbanisme communaux doit être compatibles avec celui-ci, c’est-à-dire qu’ils doivent favoriser la mise en œuvre des objectifs qu’il définit.
Une élaboration concertée autour de cinq enjeux majeurs
Le PLH se structure autour de cinq enjeux principaux :
- La maîtrise de l’étalement urbain, qui accroit la périurbanisation du territoire ;
- La lutte contre la vacance ;
- La lutte contre la précarité énergétique ;
- L’adaptation des formes d’habitat aux évolutions des modes de vie, pour pouvoir fluidifier au maximum le parcours résidentiel des ménages de l’agglomération ;
- Le vieillissement de la population avec l’enjeu de l’accompagnement, pour un maintien à domicile dans un logement de qualité.
Durant les six prochaines années, l’ensemble des actions en matière d’habitat et de logement vont s’inscrire dans ce référentiel.
Des objectifs déclinés par secteur
Au vu de la grande diversité du territoire de Troyes Champagne Métropole et pour répondre au mieux à ses différents enjeux, il a été fait le choix de créer des secteurs rassemblant plusieurs communes, en concertation avec chacune d’entre elles.
Une boîte à outils avec des actions variées
Quatre orientations et quinze actions ont été définies. La mise en place d’aides financières aux particuliers pour la rénovation énergétique ou à l’adaptation des logements au vieillissement de la population, la mise en place d’un observatoire des copropriétés ou de la vacance, le renouvellement urbain, la création d’un service commun relatif à l’ingénierie des immeubles dégradés, le cadrage des garanties d’emprunt sont autant de pistes d’actions.
Contact : David Manteca, david.manteca@troyes-cm.fr au sein du Pôle Habitat, Politique de la Ville, Dispositifs Contractuels, aménagement de l’espace – Planification Troyes Champagne Métropole.
Focus sur l’étude pré-opérationnelle d’amélioration de l’habitat privé
Une étude pré-opérationnelle d’amélioration de l’habitat privé est en cours. Elle a pour objectifs de déterminer la pertinence et les conditions de mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux particuliers, complémentaire des aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), afin d’encourager la réalisation de travaux d’amélioration de leur logement. Un diagnostic fin, réalisé à l’échelle des 81 communes, a permis de mesurer l’importance de certaines problématiques sur le territoire (vacance des logements, économie d’énergie, adaptation au vieillissement, habitat indigne).
Ainsi, 860 immeubles pouvant nécessiter des travaux de rénovation plus ou moins importants, ont été identifiés sur l’ensemble du territoire. En outre, plus de 12 000 ménages de la Communauté d’agglomération sont éligibles aux aides de l’ANAH (soit plus de 12 000 ménages).
Ainsi, 860 immeubles pouvant nécessiter des travaux de rénovation plus ou moins importants, ont été identifiés sur l’ensemble du territoire. En outre, plus de 12 000 ménages de la Communauté d’agglomération sont éligibles aux aides de l’ANAH (soit plus de 12 000 ménages).
12 immeubles « tests » ont été expertisés en début d’année permettant d’apprécier l’état des logements et les travaux nécessaires à une rénovation et de réaliser des simulations financières.
Dès lors, plusieurs scenarii d’intervention financière ont été soumis au comité de pilotage. Ces propositions ont vocation à alimenter l’élaboration du projet de territoire de Troyes Champagne Métropole.
Contact : David Manteca, david.manteca@troyes-cm.fr au sein du Pôle Habitat, Politique de la Ville, Dispositifs Contractuels, aménagement de l’espace – Planification Troyes Champagne Métropole.
Lieu d’Accueil Commun
Afin de garantir un service de proximité et la même information pour tous sur le territoire de l’agglomération, Troyes Champagne Métropole organise depuis octobre 2017 un service d’accueil des demandeurs de logements sociaux. Ce service, confié à l’ADIL de l’Aube, renseigne sur l’accès au logement social et peut accompagner les demandes avant, pendant et après constitution du dossier.
Rendez-vous à l’ADIL de l’Aube (17, rue Jean-Louis-Delaporte à Troyes, 03 25 73 42 05).
L’actualité de l’observatoire
L’observatoire met à disposition des données libres d’accès concernant la socio-démographie, l’habitat et le foncier sur le territoire de Troyes Champagne Métropole (ex : loyers, mutations foncières, évolution démographique, logements sociaux, etc…). Elles sont consultables à l’adresse suivante :
D’autres ressources sont disponibles et accessibles sur le cloud de la collectivité :
- un Atlas du territoire et un guide de l’habitat https://portail.troyes-cm.fr/owncloud/index.php/s/cTHBLjsaRSYmKFH
Contact : Jonathan Dickelmann, jonathan.dickelmann@troyes-cm.fr au sein du Pôle Habitat, Politique de la Ville, Dispositifs Contractuels, aménagement de l’espace – Planification Troyes Champagne Métropole.
Le prochain numéro présentera les premiers résultats des populations légales 2018 ainsi que les tendances démographiques à l’œuvre sur le territoire communautaire.