Demande d’exonération de la TEOM pour les entreprises
Vous vous apprêtez à remplir une demande d’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’année N+1.
Seules les entreprises faisant appel à des prestataires privés – et non à Troyes Champagne Métropole – pour l’enlèvement de leurs bacs peuvent prétendre à une exonération.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
⇒ Chaque local à exonérer devra faire l’objet d’une demande séparée.
⇒ Il vous est conseillé de préparer les renseignements suivants avant de commencer à remplir le formulaire :
- N° siren du local,
- La ou les références cadastrales du local,
- Le ou les numéros d’invariant du local : si ce ou ces derniers ne sont pas en votre possession, vous pouvez obtenir ce relevé auprès de sdif.aube@dgfip.finances.gouv.fr en indiquant le nom du propriétaire figurant sur l’avis de taxes foncières, nom du locataire + n° siren si il y a lieu, adresse exacte des bâtiments à exonérer, n° parcelles cadastrales correspondantes, coordonnées de la personne à joindre (téléphone),
- Le contrat de collecte des déchets ou les trois dernières factures du prestataire de service de collecte selon les déchets collectés,
- Le dernier avis d’imposition à la taxe foncière (s’il est en votre possession),
Les services de Troyes Champagne Métropole restent à votre disposition en cas de difficulté via l’adresse mail suivante : exoneration-teom@troyes-cm.fr
Le formulaire de demande devra être rempli intégralement pour être validé.
Pour une demande d’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’année N+1, le site est ouvert jusqu’au 31 août de chaque année.