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Demande d’exonération de la TEOM pour les entreprises

Vous vous apprêtez à remplir une demande d’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’année N+1.

Seules les entreprises faisant appel à des prestataires privés – et non à Troyes Champagne Métropole – pour l’enlèvement de leurs bacs peuvent prétendre à une exonération.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

⇒ Chaque local à exonérer devra faire l’objet d’une demande séparée.

⇒ Il vous est conseillé de préparer les renseignements suivants avant de commencer à remplir le formulaire :

  • N° siren du local,
  • La ou les références cadastrales du local,
  • Le ou les numéros d’invariant du local : si ce ou ces derniers ne sont pas en votre possession, vous pouvez obtenir ce relevé auprès de sdif.aube@dgfip.finances.gouv.fr en indiquant le nom du propriétaire figurant sur l’avis de taxes foncières, nom du locataire + n° siren si il y a lieu, adresse exacte des bâtiments à exonérer, n° parcelles cadastrales correspondantes, coordonnées de la personne à joindre (téléphone),
  • Le contrat de collecte des déchets ou les trois dernières factures du prestataire de service de collecte selon les déchets collectés,
  • Le dernier avis d’imposition à la taxe foncière (s’il est en votre possession),

Les services de Troyes Champagne Métropole restent à votre disposition en cas de difficulté via l’adresse mail suivante : exoneration-teom@troyes-cm.fr

Le formulaire de demande devra être rempli intégralement pour être validé.

Pour une demande d’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’année N+1, le site est ouvert chaque année du 1er avril au 31 août.

Formulaire de demande d’exonération de la TEOM

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TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
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