La fiscalité locale
La redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères (RS)
Cette redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés. Ainsi, les producteurs en sont exonérés si le volume total d’ordures ménagères résiduelles (non valorisables) collectées est inférieur à 1 100 litres par semaine → Calculer ma redevance spéciale
La taxe GEMAPI
Cette taxe permet l’entretien des digues, c’est une nécessité pour notre territoire. En effet, 20 000 personnes, 6 000 emplois et 1 700 entreprises sont protégées par les digues de l’agglomération troyenne. Ainsi, TCM a déjà investi plus de 12 millions d’euros HT et programmé 11 millions d’euros HT sur le budget pour la réfection des digues de l’agglomération. L’addition semble élevée, mais le coût matériel et économique serait encore plus important en cas de crue.
Ce montant est voté chaque année en fonction des besoins réels et est réparti par les services fiscaux de façon proportionnelle entre les redevables assujettis à la taxe d’habitation, à la taxe foncière ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises.
La taxe de séjour
Mise en place en 2009, la taxe de séjour est une ressource perçue par les collectivités locales et destinée à améliorer l’accueil des visiteurs sur notre territoire. Elle participe au financement de la promotion touristique, et à des actions concrètes visant à favoriser la fréquentation touristique. Le 3 juillet 2017, le Conseil communautaire a étendu la taxe de séjour au nouveau périmètre de Troyes Champagne Métropole → Calculer ma taxe de séjour