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Consultation des offres
INFO COVID-19
Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.
Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr
L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr
Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.
Le service des marchés publics à votre écoute
Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.
Communiqué : dématérialisation des procédures
- Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques. - En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr
Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !
LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS
Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr
Les marchés publics
Contexte dans lequel s’inscrit la présente consultation :
La Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole souhaite créer un espace-test agricole sur son territoire. Ce dispositif offre la possibilité à des porteurs de projet ayant une intention de création d'activité en maraîchage, de se tester temporairement et sans prise de risque, sur un site aménagé et équipé pour être productif, avant de décider ou non de s'installer et de créer son activité en maraîchage.
L’opération décrite dans ce document consiste à aménager le lieu de test en maraîchage sur une parcelle agricole en propriété de Troyes Champagne Métropole et située au lieu-dit les Maraux sur la commune de Saint-Pouange. L’équipement doit permettre de créer une ferme maraîchère fonctionnelle dimensionnée pour l’accueil de trois maraîchers qui conduiront chacun leur activité simultanément.
Présentation de l’opération
L’aménagement de cet espace concerne :
- Les travaux de terrassement, nivellement, concassage pour les voies d’accès et bâtiment à mettre en place
- Les travaux de viabilisation avec raccordement aux réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’électricité
- L’implantation de 6 serres tunnels pour le développement des cultures et 1 serre tunnel pour la levée des semis et pour stocker du matériel
- L’implantation d’un bâtiment multifonction comprenant bureau, sanitaires, zone de stockage des légumes et du matériel
- La réalisation d’un forage agricole, l’installation d’une pompe et du réseau d’irrigation extérieur
- Le curage de fossés périphériques
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et perdure jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux, dont la maitrise d’œuvre externe assure le suivi d’exécution.
A titre d’information, ci-après le calendrier prévisionnel s’agissant de cette opération :
- Notification du marché de maîtrise d’œuvre : été 2024
- Le démarrage de la phase conception de la maîtrise d’œuvre est planifié et souhaité au plus tôt pour la fin d’année ;
- Les travaux devront intervenir au début juin 2025
- Réception des travaux attendue en janvier 2026
L’enveloppe financière affectée aux travaux est de 360 000 euros HT.
La Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole souhaite créer un espace-test agricole sur son territoire. Ce dispositif offre la possibilité à des porteurs de projet ayant une intention de création d'activité en maraîchage, de se tester temporairement et sans prise de risque, sur un site aménagé et équipé pour être productif, avant de décider ou non de s'installer et de créer son activité en maraîchage.
L’opération décrite dans ce document consiste à aménager le lieu de test en maraîchage sur une parcelle agricole en propriété de Troyes Champagne Métropole et située au lieu-dit les Maraux sur la commune de Saint-Pouange. L’équipement doit permettre de créer une ferme maraîchère fonctionnelle dimensionnée pour l’accueil de trois maraîchers qui conduiront chacun leur activité simultanément.
Le contenu des missions de maîtrise d’œuvre est défini au programme conformément aux articles R.2431-4 à 23 du Code de la Commande Publique complété par l’arrêté du 22 mars 2019 constituant l’annexe III du Code de la Commande Publique. A ce titre, il sera confié au titulaire les missions suivantes :
• Etudes d’esquisse (ESQ) ;
• Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ;
• Etudes d’avant-projet définitif (APD) ;
• Etudes de projet (PRO) ;
• Assistance à la passation des marchés publics de travaux (ACT), comprenant : le montage du dossier de consultation des entreprises (DCE) et l’analyse des offres ;
• Signature des documents fournis par l’entreprise (VISA) ;
• Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET) ;
• Ordonnancement Coordination Pilotage (OPC) ;
• Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La visite sur site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat. L’offre de toute entreprise candidate remise sans avoir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée. ( se reporter au réglement de la consultation). Date de publication : 11/06/2024 Le présent accord cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagement de voirie et de l’espace public de Troyes Champagne Métropole, c’est-à-dire le foncier relevant du domaine public y compris s’il n’est pas d’intérêt communautaire, mais également des sites mis à disposition, et hors ouvrages d’art et ICPE, dont notamment :
-Création et requalification de voiries communautaires (giratoires, places…).
-Aménagement d’arrêt de bus.
-Création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes.
-Création et requalification de zone d’activité.
Éléments de missions :
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, OPC, DET, AOR.
En outre, le candidat, pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes :
-Mission complémentaire n°1 (MC1) : Perspectives pédagogiques en 3D (VUES 3D).
-Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation du cahier des charges de géotechnique (GEOTECH)
-Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat, type dossier « étude au cas par cas » (CAS PAR CAS)
-Mission complémentaire n°4 (MC4) : Réalisation d’une étude d’impact (IMPACT)
-Mission complémentaire n°5 (MC5) : Réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau (DLE)
-Mission complémentaire n°5 (MC6) : Réalisation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager (DP ou DA).
A titre d’information : l’acheteur estime les besoins en maitrise d’œuvre liés à cet accord-cadre entre 1 500 000 € HT et 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du présent marché. Le montant maximum de 5 000 000 € HT a été fixé pour prévenir d’éventuels dossiers/projets non envisagés lors du lancement du présent accord-cadre.
En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur.
Chaque titulaire de l’accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après.
Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 5 000 000€ HT valable sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum s’entend tout marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
La durée de validité du présent marché est de 4 ans à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus. Date de publication : 11/06/2024 La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer.
Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre.
Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Date de publication : 28/06/2024Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un espace-test agricole en maraîchage sur la commune de Saint Pouange
Date limite de remise des plis : 08/07/2024 17:00Maitrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et d'aménagement d'espaces publics
Date limite de remise des plis : 15/07/2024 17:00Acheminement et la distribution des courriers et colis en France, DOM-COM et International pour le compte de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes
Date limite de remise des plis : 05/08/2024 17:00