Consultation des offres

INFO COVID-19

Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.

Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr

L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr

Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.

Le service des marchés publics à votre écoute

Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.

Communiqué : dématérialisation des procédures

  • Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
    Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques.
  • En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr

Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !

LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS

Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr

→ Plus d’infos

Les marchés publics

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement rue de la Croix Blanche, Chemin des Suivots à Saint André les vergers - Programme 2025

Ce programme de travaux concerne la réhabilitation des réseaux d’eaux usées rue de la Croix Blanche et chemin des Suivots à St André les Vergers, nécessaires pour le bon fonctionnement des réseaux EU (beaucoup de contre pente, casse sur le réseau entrainant d’énormes quantités d’eaux claires parasites qui mettent en surcharge la STEP de Barberey). Par ailleurs, la commune de St André les Vergers a prévu un programme de réhabilitation de la voirie en 2025, à la suite des travaux d’assainissement. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne concerne qu’un seul corps d’état, qu’une seule rue (avec sa perpendiculaire) à réhabiliter sur la commune de Saint-André-Les-Vergers. En effet, il s’agit d’un programme unique et les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables techniquement, ils font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse). Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation n’est comprise dans le délai global d’exécution. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d’exécution des prestations est de 8,5 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d’exécution des prestations proposé par le candidat dans l’acte d’engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d’engagement du candidat, c’est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Date de publication : 07/01/2025
Date limite de remise des plis : 31/01/2025 17:00

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Impression, façonnage, routage, distirbution et diffusion du magazine touristique Effervescence

Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage, le routage, la distribution et la diffusion du magazine effervescence pour Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Impression, façonnage, distribution et routage vers le territoire européen, national et dans le département de l’Aube -Lot n°2 : Petites distributions sur le territoire de Troyes Champagne Métropole -Lot n°3 : Stratégie de diffusion et distribution du magazine Effervescence En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 3 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec le montant maximum suivant : -Lot n°1 : 105 000 € HT annuel -Lot n°2 : 10 000 € HT annuel -Lot n°3 : 40 000 € HT annuel Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Date de publication : 12/01/2025
Date limite de remise des plis : 12/02/2025 17:00

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Travaux de déconstruction d'un bâtiment et des murs sur la friche industrielle TEO

Le présent marché public concerne les travaux de déconstruction du bâtiment dit administratif et des murs d’enceinte sur l’ancien site de la Teinturerie TEO, situé entre les rues Louis Berthollet de Chaillouet et aux moines à Troyes. Les prestations à la charge du titulaire comprennent l’exécution de tous les travaux de désamiantage, de déconstruction des ouvrages et mise en place d’une clôture semi-rigide. A titre indicatif, les travaux ne pourront être réalisés qu’entre les mois de septembre et février en raison de la présence d’oiseau sur le site. En application de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations. En effet, l’entreprise en charge de la mise en place de la clôture aura besoin de connaitre parfaitement les antécédents du terrain, d’autant plus qu’il s’agit d’un site pollué et que la base des murs périphériques ne sera pas totalement retirée afin de ne pas polluer davantage. Donc la prestation de pose de la clôture ne saurait être séparée de la prestation de déconstruction du bâtiment et des murs dans le sens où cela permet la mise en place cohérente et sécuritaire de la clôture par la suite. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux). En application de l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d’exécution du marché. -Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. -Le délai d’exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).

Date de publication : 15/01/2025
Date limite de remise des plis : 14/02/2025 17:00

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Travaux de réparation et de désamiantage du pont Vacherie - Lot n°3

Dans le cadre de l’entretien de son patrimoine d’ouvrages d’art Troyes Champagne Métropole doit intervenir sur les trottoirs du Pont Vacherie situé sur la rue de Lattre de Tassigny à Troyes. Le pont de la Vacherie à Troyes a fait l’objet de travaux de réhabilitation récemment et les installations de chantier de l’entreprise, notamment l’échafaudage mis en place, ont permis de visualiser la structure de part et d’autre de la chaussée du pont de la Vacherie. Depuis l’échafaudage, il apparait que : -l’encastrement des poutres transversales dans les poutres béton est corrodé de manière très importante avec une perte de section sur la quasi-totalité de l’épaisseur de la semelle inférieur -certaines poutres subissent un phénomène avancé de feuilletage. Ainsi, la seule issue évoquée qui puisse à la fois assurer la pérennité de l’ouvrage dans le temps tout en ne prenant aucun risque vis-à-vis des travailleurs et de la faune et flore est la démolition et reconstruction de la structure sur ses extrémités au droit des trottoirs. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Travaux de réparation du pont Vacherie (M2022-059) ; -Lot n°2 : Retrait et remplacement d'une gaine amiante (M2020-015) ; -Lot n°3 : Travaux de démolition et reconstruction des trottoirs du pont Vacherie. La présente consultation ne concerne que le lot n°3. Les lots n°1 et 2 ont déjà fait l’objet d’une consultation. Le marché est décomposé en trois tranches : -Tranche ferme : démolition et reconstruction de l’ouvrage -Tranche optionnelle 1 : construction de nouvelles culées pour l’ouvrage Nord -Tranche optionnelle 2 : construction de nouvelles culées pour l’ouvrage Sud. La tranche ferme est décomposée en deux phases : -Phase 1 : démolition et reconstruction du trottoir Nord -Phase 2 : démolition et reconstruction du trottoir Sud. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 4-3 du RC).

Date de publication : 16/01/2025
Date limite de remise des plis : 17/02/2025 17:00

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Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ménagers

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de bornes d’apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ménagers. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Fourniture de BAV aériennes et pièces détachées -Lot n°2 : Fourniture de BAV semi-enterrées et pièces détachées, -Lot n°3 : Fourniture de BAV enterrées et pièces détachées -Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées pour BAV enterrées existantes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 4 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximums suivants : -Lot n°1 : 1 200 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ; -Lot n°2 : 800 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ; -Lot n°3 : 800 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ; -Lot n°4 : 400 000 € HT valable pour chaque période du présent marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 2 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés au sein de l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est facultative pour les lots 2, 3 et 4 (cf article 3-4 du RC). Les candidats devront obligatoirement fournir l'échantillon visé à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.

Date de publication : 11/12/2024
Date limite de remise des plis : 28/02/2025 17:00

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Troyes Champagne Métropole