Consultation des offres

INFO COVID-19

Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.

Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr

L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr

Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.

Le service des marchés publics à votre écoute

Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.

Communiqué : dématérialisation des procédures

  • Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
    Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques.
  • En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr

Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !

LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS

Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr

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Les marchés publics

Etude environnementale liée à des projets de réduction du risque d'inondation et de restauration des milieux aquatiques

La consultation n'est pas allotie conformément aux articles L2113-10 et R2113-2. La justification du non allotissement est détaillée au sein du DCE. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en 3 phases. Le présent marché est un marché ordinaire de prestations intellectuelles, traité à prix global et forfaitaire. Le montant de la tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles, le cas échant, sont fixées à l’acte d’engagement (AE). Dans le cadre de deux dispositifs contractuels : -Le PAPI de Troyes et du Bassin de la Seine supérieure, porté par l’EPTB Seine Grands Lacs et approuvé par la Commission Mixte Inondations le 3 décembre 2019 ; -Le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) de la Seine amont champenoise, signé de manière tripartite avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube (SDDEA). Troyes Champagne Métropole porte des actions dans le cadre de ces programmes, les plus importantes, en termes d’incidences potentielles directes sur l’environnement sont deux opérations de travaux : a)La sécurisation et l’optimisation du système d’endiguement de l’agglomération troyenne, comprenant la réhabilitation d’un réseau de digues en zone urbaine dense, articulée avec l’optimisation des conditions d’écoulement à travers l’agglomération troyenne ; b)L’arasement de remblais autour de ballastières au Sud-Est de l’agglomération troyenne. Le présent marché concerne les recommandations au maître d’ouvrage en vue de la prévention des conséquences négatives de ces projets sur l’environnement, et l’appui à l’obtention des autorisations réglementaires. Le présent marché d’études comprend les volets suivants : -Inventaires faunistiques et floristiques ; -Anticipation des conséquences potentielles du projet sur l’environnement et recommandations en vue de la mise en œuvre des mesures Éviter – Réduire – Compenser ; -Fourniture des éléments techniques nécessaires à l’élaboration des dossiers réglementaires par le maître d’ouvrage.

Date de publication : 13/04/2021
Date limite de remise des plis : 17/05/2021 17:00

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Prestations de géomètres experts pour opérations topographiques et foncières

En application des articles L2113-10 et R2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti. La justification est énoncée au sein du DCE. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques et foncières, réalisées par des géomètres experts, nécessaires aux études et aux réalisations des projets courants de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole. Sont exclus du présent marché, les travaux de topographie exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services mais d’une opération singulière dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé.

Date de publication : 15/04/2021
Date limite de remise des plis : 18/05/2021 17:00

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Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de Troyes Champagne Métropole - Lot n°3 : Postes de refoulement

Le présent marché a pour objet la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement relatifs au programme n°2019-01. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux Claires Parasites (ECP) arrivant à la station d’épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Ce marché concerne la partie postes de refoulement (PR) lié au programme susvisé sur les 6 PR suivants : -Poste « Montier la Celle » : rue de la Celle (derrière le Carrefour) à Saint André les Vergers ; -Poste « Francois Serqueil » : rue de Serqueil, après le pont de la Seine, à Troyes ; -Poste Champs de la Loge » : chemin du champs de la loge, près de Chomedey, à Troyes ; -Poste « Godard Pillaveinne » : rue des Sénardes, face à la rue Camille Niel, à Troyes ; -Poste « Cumines » : rue Arthur Paget, perpendiculaire à la rue des Cumines, à Troyes ; -Poste « Véon à L’âne » : rue Véon à l’âne, face à la rue Gaston Checq, à Troyes. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l’article 3-4 du RC. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est divisée en lots. Il s'agit sur ce dossier du lot n°3 Postes de refoulement. Pour mémoire, l'allotissement prévu est le suivant : -Lot n°1 : Secteur périphérique du bouchon de champagne de Troyes ; -Lot n°2 : Secteur avenue du 1er mai à Troyes ; -Lot n°3 : Postes de refoulement. S'Agissant du lot n°1, il a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. Concernant le lot n°2, il fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Date de publication : 22/04/2021
Date limite de remise des plis : 19/05/2021 17:00

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maîtrise d'œuvre pour la réfection de la piste et l'amélioration énergétique de la Patinoire des 3 Seine

le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article R2431-5 du Code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22 mars 2019 susvisé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : aps, apd, pro, act, exe-visa, det, aor. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : - l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (Opc) ; - vérification altimétrique et contrôle continu du coulage de la dalle froide ; - mise en place d'un suivi et actions d'optimisation énergétique sur un an. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-1 et R. 2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Enveloppe financière affectée aux travaux par la maîtrise d’ouvrage : 1 900 000 € HT Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas décomposée en lot, car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes. La consultation aboutira à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire sur la base du forfait provisoire de rémunération. Le présent marché est conclu de sa date de notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement du ou des lots travaux, soit au plus tard 30 mois à compter de la date de notification du présent marché au titulaire. Date prévisionnelle de notification du présent marché: juin 2021 Date prévisionnelle de notification des marchés travaux : avril 2022 Afin de juger et d’estimer à leur juste valeur les prestations demandées, une visite des lieux est RECOMMANDEE. Dans le cas où le candidat souhaiterait effectuer une visite, celui-ci devra contacter : + Monsieur Xavier FEBVAY aux coordonnées suivantes : - par téléphone au 03.25.45.27.12 ou 06.88.29.46.53 - par courriel, à l’adresse suivante : xavier.febvay@troyes-cm.fr En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.

Date de publication : 26/04/2021
Date limite de remise des plis : 20/05/2021 17:00

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Travaux de démolition et de reconstruction du bloc vestiaires au gymnase de Bouilly

La présente consultation concerne les travaux de démolition et de reconstruction du bloc vestiaires au gymnase de Bouilly. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-10, R. 2123-1-1° et R. 2123-1du Code de la Commande Publique. La consultation est divisée en 14 lots. Les marchés ne sont pas décomposés ni en tranches, ni en phases. Le délai d’exécution global, pour les 14 lots est de 8 mois (dont préparation). La période de préparation est de 4 semaines. Elle court à compter de la notification des marchés et comprend les démarches administratives nécessaires à l’exécution du lot 1 désamiantage. Il est précisé que les travaux relatifs au lot 1 désamiantage devront impérativement être exécutés en l’absence des scolaires et donc pendant une période de fermeture de l’établissement (juillet / août 2021). Un ordre de service sera adressé à l’ensemble des titulaires pour le démarrage des travaux. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. Il n’est pas prévu de variantes ni de prestations supplémentaires éventuelles. Une visite des lieux d’exécution est OBLIGATOIRE pour les lots 1, 2, 3 et 4, possible pour les autres lots (se référer à l'article 3-7 du réglement de la consultation et son annexe)

Date de publication : 27/04/2021
Date limite de remise des plis : 21/05/2021 17:00

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droit d'accès à une application Web permettant le suivi et l'optimisation de la dette (Budget principal et budgets annexes), de la dette garantie et de la trésorerie.

la présente consultation porte sur un droit d'accès à une application Web permettant le suivi et l'optimisation de la dette (budget principal et budgets annexes), de la dette garantie et de la trésorerie pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole. a ce titre, et en application de la convention de groupement de commande, il incombe à Troyes Champagne Métropole de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. Les montants indiqués à l'article D1 de l'acte d'engagement correspond au montant de la mise à disposition de l'application toutes entités confondues (Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole). L'Exécution du contrat étant assurée par chaque entité, le titulaire transmettra une facture à chaque entité en respectant une clé de répartition de 50% du montant de l'article D1. Cette procédure adaptée fera l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible. Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, le groupement a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement et que la nécessité de retenir un prestataire commun aux 2 entités est fondé dans l'optique d'une mutualisation future des services Finances desdites entités. Chaque candidat, ayant remis une offre régulière (ou régularisable) qui n'est pas anormalement basse, sera convoqué par le pouvoir adjudicateur aux fins de réaliser une présentation (à distance ou en présentiel), de l'outil proposé et de ses fonctionnalités. La durée du marché court de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 octobre 2022. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'un an. La date prévisible de notification du contrat est fixée au 1er septembre 2021. Si l'entité décide de ne pas reconduire ledit marché, elle adressera au titulaire, deux mois avant son échéance, en recommandé avec accusé réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non-reconduction. Le délai de paramétrage de l'application Web débutera à la date de notification du marché jusqu'à la mise en ordre de service effective. L'application Web devra être opérationnelle et accessible au 1er novembre 2021, pour chacun des membres du groupement en ce qui les concerne. La présentation d’une variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.

Date de publication : 29/04/2021
Date limite de remise des plis : 26/05/2021 17:00

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