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Consultation des offres
INFO COVID-19
Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.
Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr
L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr
Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.
Le service des marchés publics à votre écoute
Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.
Communiqué : dématérialisation des procédures
- Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques. - En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr
Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !
LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS
Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr
Les marchés publics
Les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchèteries en termes de services rendus et de fonctionnement. C’est dans ce cadre que Troyes Champagne Métropole souhaite engager une deuxième phase de travaux qui portera sur la modernisation des 4 déchèteries historiques. Pour rappel, la première phase de travaux concernait la mise en œuvre d’un contrôle d’accès et remplacement des clôtures des déchèteries de TCM.
Éléments de missions :
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, OPC, DET, AOR.
En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes :
-Mission complémentaire n°1 (MC1) : Réalisation du dossier de déclaration de modification ICPE (ICPE).
-Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation du cahier des charges de géotechnique (GEOTECH)
-Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat, type dossier Loi sur l’eau (REG)
-Mission complémentaire n°4 (MC4) : Réalisation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager (DP ou DA).
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Maitrise d’œuvre pour la sécurisation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,
-Lot n°2 : Maitrise d’œuvre pour la modernisation de la déchèterie de Sainte-Savine,
-Lot n°3 : Maitrise d’œuvre pour la modernisation de la déchèterie de Pont-Sainte-Marie,
-Lot n°4 : Maitrise d’œuvre pour la modernisation de la déchèterie de La-Chapelle-Saint-Luc,
-Lot n°5 : Maitrise d’œuvre pour la modernisation de la déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas.
Cette consultation concerne uniquement les lots n°2 à 5. Quant au lot n°1, il fait l’objet d’une consultation distincte.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 4 lots concernés.
Les 4 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Pour chaque lot, le marché public est décomposé en 8 phases définies comme suit :
-Phase n°1 : EP – Etudes préliminaires
-Phase n° 2 : AVP - Avant-projet
-Phase n° 3 : PRO - Etudes de projet
-Phase n° 4 : ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux
-Phase n° 5 : VISA - VISA des études d’exécution
-Phase n°6 : OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
-Phase n° 7 : DET - Direction de l'exécution du contrat de travaux
-Phase n° 8 : AOR - Assistance lors des opérations de réception
Pour chaque lot, le marché public de maitrise d’œuvre sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix provisoires.
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du ou des lots travaux.
Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE.
A titre d’information, ci-après le calendrier prévisionnel s’agissant de cette opération :
-Le démarrage de la phase conception de la maîtrise d’œuvre est planifié pour le début d’année 2024 ;
-Les travaux devront intervenir au plus tôt fin 2025. Date de publication : 20/11/2023Maitrise d'œuvre pour la rénovation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole - Lots n°2 à 5
Date limite de remise des plis : 10/01/2024 17:00