Consultation des offres

INFO COVID-19

Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.

Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr

L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr

Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.

Le service des marchés publics à votre écoute

Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.

Communiqué : dématérialisation des procédures

  • Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
    Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques.
  • En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr

Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !

LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS

Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr

→ Plus d’infos

Les marchés publics

maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des ballastières de Buchères et Verrières

Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d’œuvre, au sens de l’article R2431-5 du Code de la commande publique et de son arrêté d’application du 22 mars 2019 susvisé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire n°1 (MC1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d’ouvrage ; - Mission complémentaire n°2 (MC2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d’ouvrage ; - Mission complémentaire n°3 (MC3) : Préparation et participations aux réunions publiques Le marché est décomposé en 6 tranches établis comme suit : - Tranche ferme : comprenant les missions suivantes : ♦ Mission Avant-Projet Sommaire (AVP) ; ♦ Mission complémentaire n°1 (MC1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d’ouvrage. - Tranche optionnelle n°1 : comprenant les missions suivantes : ♦ Mission Etude de Projet (PRO) ; ♦ Mission complémentaire n°2 (MC2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d’ouvrage. - Tranche optionnelle n°2 : comprenant la mission suivante : ♦ Mission Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT). - Tranche optionnelle n°3 : comprenant les missions suivantes : ♦ Mission examen de la conformité au projet des études, plans d’exécution et de synthèse (VISA) ; ♦ Mission complémentaire n°3 (MC3) : Préparation et participations aux réunions publiques. - Tranche optionnelle n°4 : comprenant les missions suivantes : ♦ Mission Direction de l’Exécution des marchés publics de Travaux (DET) ; ♦ Mission Ordonnancement Coordination Pilotage (OPC). - Tranche optionnelle n°5 : comprenant la mission suivante : ♦ Mission Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception (AOR). La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d’offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu de sa date de notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement du ou des lots travaux, soit au plus tard 72 mois à compter de la date de notification du présent marché au titulaire. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique. De même, le pouvoir adjudicateur interdit au candidat d’être membre mandataire de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Afin de juger et d’estimer à leur juste valeur les prestations demandées, une visite des lieux est RECOMMANDEE. Dans le cas où le candidat souhaiterait effectuer une visite, celui-ci devra contacter : + Monsieur Benjamin MORASSI aux coordonnées suivantes : - par téléphone au 03.25.72.33.57 ou 06.74.55.87.53 - par courriel, à l’adresse suivante : benjamin.morassi@troyes-cm.fr

Date de publication : 02/07/2021
Date limite de remise des plis : 03/08/2021 17:00

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Fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et GNR pour Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de gasoil non routier (GNR) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive -Lot no2 : Fourniture et livraison de fioul domestique et GNR Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date de publication : 12/07/2021
Date limite de remise des plis : 16/08/2021 17:00

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FOURNITURE, LIVRAISON ET MISE EN SERVICE DE TURBINES MOBILES POUR LE STADE DE L’AUBE

La présente consultation concerne l’acquisition de turbines mobiles pour le terrain d’honneur du Stade de l’Aube. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Date de publication : 22/07/2021
Date limite de remise des plis : 18/08/2021 17:00

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accord-cadre à bons de commande pour les travaux de renouvellement, d'extension, de branchement et interventions diverses sur les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales

la consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-10, R. 2123-1-1° et R. 2131-12 du Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin par le biais de l'émission de bon de commande. Seul le prix 87 du Bordereau des Prix Unitaires " Forfait mensuel astreinte " ne fera pas l'objet d'un bon de commande préalable. Cette intervention est déclenchée selon les modalités de l'article 8 du CCTP et dans le délai indiqué à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Cette prestation d'astreinte entre en application dès la date de commencement du présent marché public. Cette prestation spécifique, pourra faire l'objet d'une facturation mensuelle, après service fait. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique le présent accord est conclu avec un minimum et un maximum fixé comme suit : - montant minimum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000 000euros ht - montant maximum sur toute la durée du marché : 5 300 000euros ht Le titulaire du présent accord-cadre s'engage à réaliser 2240 heures d'insertion sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 560 heures par an) la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 21 octobre 2021 (ou de sa date de notification au titulaire si postérieure). L'Astreinte, devra être fonctionnelle et opérationnelle à compter du 21 octobre 2021 0h01 (ou à la première heure du jour de la notification si postérieure). Le délai d'exécution des travaux (le cas échéant période de préparation incluse), hors astreinte, sera précisé dans chaque bon de commande. a défaut de respecter ce délai, le titulaire encourt la pénalité de retard prévue à l'article 4-4-1 du CCAP. Concernant l'astreinte, visée à l'article 8 du CCTP, le titulaire devra être présent sur site sous un délai 2h à compter de la commande du représentant du pouvoir adjudicateur. A défaut, le titulaire encourt la pénalité visée à l'article 4.4.2 du CCAP. De même, si les travaux d'urgence n'ont pas été réalisés sous 48h (à compter de la commande du représentant du pouvoir adjudicateur), le titulaire se verra appliquer la pénalité renseignée à l'article 4.4.2 du ccap. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.

Date de publication : 15/07/2021
Date limite de remise des plis : 18/08/2021 17:00

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Travaux de démolition et de reconstruction du bloc vestiaires au gymnase de Bouilly - Lot 13 : Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire (relance)

La présente consultation concerne la relance du lot 13 : Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire relatif aux travaux de démolition et de reconstruction du bloc vestiaires au gymnase de Bouilly, après avoir été déclaré sans suite à l’issue de la précédente consultation (M2021-023). Les autres lots ont été attribués à l’issue de la précédente consultation. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-10, R. 2123-1-1° et R. 2123-1du Code de la Commande Publique. Le marché n’est pas décomposé en tranches. Le marché n’est pas décomposé en phases. Le marché sera conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu’à la date de fin de la période de garantie de parfait achèvement, soit une durée maximum de 24 mois. Le délai d’exécution global, pour les 14 lots est de 8 mois (dont période de préparation de 4 semaines). Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai d’ensemble et sera fixé dans un calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. La consultation aboutira à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.

Date de publication : 19/07/2021
Date limite de remise des plis : 24/08/2021 17:00

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Services de télécommunications

Groupement de commandes constitué avec les acheteurs suivants : Les communes de Troyes, La Chapelle Saint Luc et Sainte Savine, le CCAS de Troyes, le CCAS de La Chapelle Saint Luc et la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole Coordonnateur : Troyes Champagne Métropole 1 place Robert Galley – 10000 TROYES La présente consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins des membres du groupement de commande de Troyes Champagne Métropole, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La consultation est divisée en 2 lots définis comme suit : - Lot 1 : Téléphonie fixe classique, T0 et T2 - Lot 2 : Accès Internet et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 canaux Le marché public n’est pas décomposé en tranches. Le marché public n’est pas décomposé en phases. La consultation est passée sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2113-11, L.2124-1, L.2125-1-1, R.2124-2, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour chacun des lots susmentionnés. Pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Pour chaque lot, la durée du marché public est de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification au titulaire. Chaque accord-cadre est reconductible 2 fois pour 12 mois, par voie tacite, à la date anniversaire de notification. En cas de reconduction, la durée maximale de chaque accord-cadre est donc de 4 ans.

Date de publication : 15/07/2021
Date limite de remise des plis : 25/08/2021 17:00

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