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Consultation des offres
INFO COVID-19
Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.
Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr
L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr
Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.
Le service des marchés publics à votre écoute
Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.
Communiqué : dématérialisation des procédures
- Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques. - En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr
Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !
LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS
Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr
Les marchés publics
Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché a pour objet les travaux de raccordement de la fibre optique.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Travaux relatifs à la fourniture, la pose et au raccordement de la fibre optique;
-Lot n°2 : Travaux de réparation de fibre optique suite à un incident sur le réseau.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-Lot n°1 :
-Commune de Troyes : 120 000 € HT maximum sur 2 ans
-Troyes Champagne Métropole : 60 000 € HT maximum sur 2 ans
-Lot n°2 :
-Commune de Troyes : 10 000 € HT maximum sur 2 ans
-Troyes Champagne Métropole : 2 000 € HT maximum sur 2 ans
Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Les délais d’exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après.
-Les délais propres au lot n°1 sont les suivants :
Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation sera fixée dans le bon de commande.
Le délai d’exécution des prestations sera lui aussi fixé dans le bon de commande et ne pourra excéder :
-Prestations avec tirage de câble de fibre optique pour un tronçon inférieur à 300 mètres linéaires : délai maximal de 4 semaines
-Prestations avec tirage de câble de fibre optique pour un tronçon supérieur à 300 mètres linéaires : délai maximal de 2 mois
-Toutes prestations sans tirage de câble de fibre optique : délai maximal de 2 semaines.
Aussi, le titulaire sera tenu de respecter les horaires fixés au CCTP et au BPU.
-Les délais propres au lot n°2 sont les suivants :
Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux il n’y a pas de délai de préparation pour le lot n°2.
Le délai d’exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. Aussi, le titulaire sera tenu de respecter les horaires fixés au CCTP et au BPU. Date de publication : 03/07/2024 La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer.
Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre.
Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Date de publication : 28/06/2024 Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la zone Bouilly Mogne Aumont de Troyes Champagne Métropole.
En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, ce marché s’inscrit dans le cadre de l’ensemble des lots de collectes déjà lancés et listés ci-dessous pour mémoire :
➢ Collecte et traitement des déchets ; gravats (lot 2 – M2021-058L2), déchets verts (lot 3 – M2021-058L3), déchets dangereux ménagers (lot 4 – M2021-058L4) ;
➢ Lot n°1 collecte OMR secteur Est Troyes Champagne Métropole (M2021-063-L1) ;
➢ Lot n°2 collecte EMR secteur Est de Troyes Champagne Métropole (M2021-063-L2).
➢ Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice (M2022-021) ;
➢ Collecte et traitement des déchets ; encombrants et tout-venant (lot 1 - M2022-029) ;
➢ Collecte en porte à porte secteur Sud (M2022-057) ;
➢ Collecte en porte à porte secteur Ouest (M2022-066) ;
➢ Collecte des bornes d’apports volontaires verre et papier (M2022-073) ;
➢ Collecte en porte à porte secteur Nord (M2023 – 043) ;
➢ Collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration d’Estissac (M2023-024).
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations seront exécutées sur émission d’un bon de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 800 000 € HT sur la durée totale du marché.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 26 juin 2026. Celui-ci n’est pas reconductible.
L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel et à compter de la notification du bon de commande s’agissant des prestations pures de collecte.
Les bons de commandes ne pourront être émis qu’à compter de la date de notification du présent marché, sous réserve du principe d’exclusivité des contrats qui seraient encore en cours.
Chaque bon de commande indique le délai d’exécution des collectes (c’est-à-dire la période d’exécution des collectes).
Les bons de commande seront trimestriels. Date de publication : 03/07/2024 La présente consultation a pour objet la gestion des aires d’accueil et de grands passages des gens du voyage pour la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) et pour la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS).
Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et TCM, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot n° 1 : Gestion des aires permanentes d’accueil, de l’aire de délestage et de l’aire de grands passages des gens du voyage de TCM ;
-Lot n° 2 : Gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grands passages des gens du voyage de la CCPRS.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire de services traité à prix mixtes.
S’agissant du lot n°1 :
S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant annuel fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour le prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires et dans la limite du montant maximum de 330 000 € HT annuel.
S’agissant du lot n°2 :
S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant annuel fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour le prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires et dans la limite du montant maximum de 30 000 € HT annuel.
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter du 1er octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Pour chaque lot, l’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure.
S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les délais fixés au CCTP.
S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande.
Une visite des lieux était obligatoire (cf article 3-4 du RC). Date de publication : 20/07/2024 L’objet du présent dossier concerne le programme 2024-02 Lot 1 de travaux d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole.
Ce programme concerne les Postes de Refoulement suivants, dont certains sont identifiés dans le diagnostic permanent comme ayant des défauts structurels : entrées d’Eaux Claires Parasites.
-Poste « HORLOGE » : rue des Azalées à Buchères ;
-Poste « FETUOT » : rue du Fetuot à la Chapelle-Saint-Luc ;
-Poste « GAMBETTA » : Angle rue Gambetta et rue René Gillet à Saint-Julien-Les-Villas ;
-Poste « NICOLAS REMOND » : rue Nicolas Rémond à Saint-Julien-Les-Villas
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Réhabilitation de postes de refoulement des réseaux d'assainissement sur les communes de Buchères, Saint Julien Les Villas et La Chapelle Saint Luc
-Lot n°2 : Réhabilitation de réseaux d'assainissement sur la commune de La Chapelle Saint Luc.
Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation ne concerne que le lot n°1.
Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux).
En application de l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d’exécution.
Les délais propres au lot n°1 sont les suivants :
Le délai de la période de préparation est de 2,5 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d’exécution des prestations est de 3,5 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d’exécution des prestations proposé par le candidat dans l’acte d’engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d’engagement du candidat, c’est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Date de publication : 05/07/2024 Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements et des systèmes automatiques (portails, barrières et portes automatiques) dans les différents bâtiments communautaires de Troyes Champagne Métropole (TCM).
En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot n°1 : Maintenance des portes automatiques, portails et barrières levantes ;
-Lot n°2 : Maintenance multimarque des appareils élévateurs et escaliers mécaniques des collectivités territoriales (M2023-065) ;
Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 a déjà fait l’objet d’une consultation et a été attribué.
La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.
S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire portant sur la maintenance préventive, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires portant sur la maintenance curative sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 120 000 € HT annuel.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour la période d’un an.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins 1 mois avant l’échéance de ce dernier.
L’exécution du présent marché public, partie forfaitaire et unitaire, débutera à compter du 1er septembre 2024 ou de sa date de notification si postérieure.
S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire : dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent marché, le titulaire devra transmettre à l’acheteur un calendrier détaillé de ses interventions pour l’ensemble des sites prévus à la DPGF. Le titulaire devra prévoir ses interventions entre décembre et janvier ainsi qu’entre juin et juillet de chaque année. Ce calendrier fera l’objet d’une vérification de la part de l’acheteur.
Ce calendrier pourra faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution et de l’activité des sites.
S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande. Lors des interventions d’astreinte, le titulaire pourra être consulté dans un premier temps par voie téléphonique avec une confirmation écrite par mail. Par la suite, un bon de commande lui sera émis pour régularisation.
Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Date de publication : 11/07/2024 Le présent marché concerne des travaux de création de giratoire et voirie de desserte – Accès Parc du Grand Troyes – RD 661. Troyes Champagne Métropole réalise un giratoire afin de desservir le parc du Grand Troyes depuis la RD 661 directement. Les travaux de voirie sont en cours de réalisation et il est nécessaire d’agrémenter ces travaux par des espaces verts.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Voirie (référencé M2023-094 MS n°7 relatif à l’A-C M2022-069) ;
-Lot n°2 : Espaces verts - Paysage.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation et a déjà été attribué.
Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux – travaux de confortement compris).
En application de l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d’exécution du marché.
Le délai de la période de préparation est de 4 semaines à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d’exécution des travaux est de 16 semaines à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période.
A titre d’information : Les travaux de voirie seront terminés lorsque le lot espaces verts interviendra. Le titulaire du lot 2 sera seul mais devra impérativement maintenir les circulations VL et PL du site. Date de publication : 05/07/2024 Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la prise en charge de Déchets d’éléments d’Ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Déposes et retraits de bennes DEA sur la ville de Troyes exclusivement ;
-Lot n°2 : Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-100 000 € HT sur 4 ans s’agissant du lot 1 ;
-200 000 € HT sur 4 ans s’agissant du lot 2.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée fixe de 4 ans.
Pour chaque lot, le délai d’exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. D’une manière générale, un planning semestriel sera joint au bon de commande. Des bons de commande ponctuel pourront également être notifiés.
Aussi, le titulaire sera tenu de respecter les horaires fixés à l’article 2.I.5) du CCTP. Date de publication : 26/07/2024 Initialement installé dans les locaux du siège de Troyes Champagne Métropole (TCM), le Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUI) s’installera au cours du 2nd semestre 2024 dans l’hôtel des sécurités, sis 14 rue des Bas Trévois à Troyes.
La configuration des nouveaux locaux d’une part et la vétusté des écrans composant le mur d’images actuel d’autre part (écrans de technologies LCD en majeure partie en fin de vie dont le remplacement à l’identique s’avère quasi impossible), rend opportun l’investissement dans un nouveau mur d’images de technologie LED.
Cet équipement devra prendre en compte les nouvelles conditions d’exploitation, en particulier la distance séparant les opérateurs du mur d’images, environ 4,00m, nécessitant une résolution à la fois ergonomique et confortable.
En application de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti. En effet, la dévolution en lot séparé risquerait de rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations. Le présent marché a pour objet l’intégration du mur d’images entre son objet et la supervision. Dès lors, il existe une interopérabilité des équipements, des process et des organisations permettant l’optimisation de l’ensemble des équipements et de leur exploitation par les agents utilisateurs. En outre, la dissociation de la fourniture et de la pose du mur de dalles LED risquerait de rendre inexploitable ledit logiciel.
Le présent marché sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire de fourniture et se traité à prix mixtes.
S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant annuel fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires portant sur la maintenance curative sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 70 000 € HT.
La durée de validité du présent marché est de 5 ans et 6 mois à compter de sa date de notification.
Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Une visite des lieux est obilgatoire (cf article 3-4 du RC). Date de publication : 24/07/2024 La présente consultation a pour objet la relance de la gestion d’une fourrière animale ainsi que la capture des chiens errants. Cette prestation est effectuée dans le cadre du service commun créé par la communauté d’agglomération Troyes Champagne depuis 2018 avec la plupart de ses communes membres souhaitant bénéficier de ce service.
En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l’identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité.
La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.
S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 240 000 € HT pour chaque période du présent marché (1ère période et en cas de reconduction).
La durée de validité du présent marché court à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu’au 31 décembre 2026.
Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
L’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure.
S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché.
S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, un bon de commande estimatif (annuel ou trimestriel ou mensuel, etc) sera notifié au titulaire. Suite aux quantités réellement exécutées et sur présentation mensuelle des fiches signalétiques des animaux (lieu, date de capture et photo de la couleur de l’animal), un bon de commande rectificatif de la période concernée sera réalisé.
Concernant spécifiquement les prestations de prise en charge d’un animal à capturer (chiens non blessés/blessés), le titulaire dispose d’un délai de 2 heures à compter de l’appel téléphonique pour effectuer la prestation.
Dans un délai de 24h, l’acheteur transmet la demande par écrit (mail ou fax) au titulaire et au service commun de capture et fourrière animale chiens et chats de TCM. Date de publication : 09/07/2024Travaux de raccordement de la fibre optique
Date limite de remise des plis : 29/07/2024 17:00Acheminement et la distribution des courriers et colis en France, DOM-COM et International pour le compte de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes
Date limite de remise des plis : 05/08/2024 17:00Collecte en porte-a-porte des déchets ménagers et assimilables de la zone BOUILLY MOGNE AUMONT de Troyes Champagne Métropole
Date limite de remise des plis : 05/08/2024 17:00Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage
Date limite de remise des plis : 20/08/2024 17:00Travaux de réhabilitation de postes de refoulement et des réseaux d'assainissement - Programme 2024-02 - Lot n°1
Date limite de remise des plis : 28/08/2024 17:00Maintenance multimarque des appareils élévateurs, escaliers mécaniques, portes automatiques, portails, barrières levantes et prestations associées - Lot n°1
Date limite de remise des plis : 30/08/2024 17:00Travaux pour la création d'un giratoire et voirie de desserte - Accès Parc du Grand Troyes RD661 - Lot n°2
Date limite de remise des plis : 03/09/2024 17:00Prestations de dépose et retrait de bennes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Date limite de remise des plis : 06/09/2024 17:00Fourniture, pose et intégration d’un mur d’images composé de dalles LED pour le centre de supervision urbain intercommunal de Troyes Champagne Métropole
Date limite de remise des plis : 06/09/2024 17:00Gestion d'une fourrière animale et capture des chiens errants
Date limite de remise des plis : 12/09/2024 17:00