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Consultation des offres
INFO COVID-19
Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.
Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr
L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr
Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.
Le service des marchés publics à votre écoute
Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.
Communiqué : dématérialisation des procédures
- Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques. - En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr
Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !
LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS
Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr
Les marchés publics
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la règlementation sur la préservation des réseaux.
Allotissement :
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu'à une seule et même technicité.
La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Forme du marché :
Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.
S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant annuel fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans les limites suivantes :
-Montant minimum annuel de 4 000 euros (H.T.) ;
-Montant maximum annuel de 16 000 euros (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s):
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière (incluant le cas échéant le délai d'exécution proposé) avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement :
-Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 70%, jugé au regard du montant total des prix mixtes.
S'Agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 3 points.
S'Agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 7 points.
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 30%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
A)Les caractéristiques fonctionnelles de la plateforme web (possibilité d'extraire l'emprise pour l'utiliser sur le SIG de l'exploitant, possibilité d'une interface cartographique via le site pour visualiser l'emprise de la demande et également pouvoir avoir un visu sur l'état des demandes, téléchargement des documents pour suivi des dossiers chantiers), sous-critère noté sur 5 points ;
B)L'Assistance technique proposée le candidat (moyens mis en œuvre pour les renseignements à distance, dépannage, conseils, etc), sous-critère noté sur 3 points ;
C)L'Organisation de la formation, sous-critère noté sur 1 point.
D)La qualité d'un exemple de tableau de bord présenté (portant sur l'ensemble des dt, dict, dt-dict conjointes, ATU émises par compte déclarant de travaux sur une période de 3 mois, par service ou par émetteur (extraction de la plateforme sous un format exploitable par le pouvoir adjudicateur), sous-critère noté sur 1 point.
Durée du marché :
La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée d'un an.
Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d'un an.
Délais d'exécution :
Se référer à l'article E2 de l'AE. Date de publication : 13/01/2023 Le présent marché a pour objet la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement relatifs au programme no2019-01. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux Claires Parasites (ECP) arrivant à la station d’épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station.
En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot n°1 : Secteur périphérique du bouchon de champagne de Troyes ;
-Lot n°2 : Secteur avenue du 1er mai à Troyes ;
-Lot n°3 : Postes de refoulement.
Les lots n°1 et 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribués. La présente consultation concerne donc uniquement le lot n°2.
Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement.
En application de l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d’exécution du marché. Ce dernier est donc de 7 mois maximum.
Le délai de la période de préparation est de 1 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d’exécution des prestations est de 6 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d’exécution des prestations proposé par le candidat dans l’acte d’engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d’engagement du candidat, c’est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
La date prévisionnelle de démarrage (période de préparation) est prévue pour fin mars 2023.
Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du RC. Date de publication : 17/01/2023 Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux archéologiques préalablement à l’aménagement d’une Zone d’Activités Economiques, situées au lieu-dit « rue de l’hôtel de ville, ZAE » dans la commune de Bouilly (dép. Aube, région Grand-Est).
Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaires.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
A l’issue de la période de préparation de 4 semaines, la période d’exécution du marché public est décomposée en 2 phases :
- Phase TERRAIN (découpée en 3 tranches) :
• Tranche ferme
• Tranche optionnelle 1
• Tranche optionnelle 2
- Phase POST-FOUILLES
Le marché public comporte 3 tranches :
- Tranche ferme : Réalisation des fouilles
- Tranche optionnelle 1 : Réalisation des fouilles avec des restes organiques conservés
- Tranches optionnelle 2 : Réalisation des fouilles avec individus inhumés ou incinérés
Ces tranches ne concernent que la phase TERRAIN.
Concernant la durée de validité et les délais d’exécution, se référer aux articles 3-7 et 3-8 du RC. Date de publication : 20/01/2023 Le présent marché a pour objet les prestations d’assurances pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Il s’agit plus particulièrement de la relance du lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes – contrat de 1ère ligne.
Les lots n°2 à 8 ont déjà fait l’objet d’une consultation antérieure. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n°1 susvisé. Date de publication : 20/01/2023 Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations d’études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d’infrastructures, de voiries et de bâtiments. L’objectif est d’établir l’état des sols afin d’aider à la conception des ouvrages à aménager, à reconstituer ou à créer.
Le titulaire devra apporter toutes les informations nécessaires et liées à son cœur de métier à la maîtrise d’ouvrage et ses éventuels maîtres d’œuvre afin que ceux-ci puissent concevoir des voiries, des ouvrages et leurs fondations dans les règles de l’art.
Il aura un rôle de conseiller auprès du maître de l’ouvrage quant aux techniques à privilégier pour ses travaux.
Le présent accord-cadre passé en procédure formalisée vient en complément de l’accord-cadre mono-attributaire relatif aux missions de reconnaissances et d’ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 dans le cadre des travaux de sécurisation de digues et travaux fluviaux et missions d’expertise géotechniques ponctuelles (référencé M2022-033) précédemment lancé en procédure formalisée.
Lieu d’exécution des prestations : domaine public et privé de Troyes Champagne Métropole Date de publication : 20/01/2023Gestion dématérialisée des documents relatifs à la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU)
Date limite de remise des plis : 07/02/2023 17:00Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de Troyes Champagne Métropole - Programme 2019-01 - Lot no2 : Secteur avenue du 1er Mai à Troyes
Date limite de remise des plis : 20/02/2023 17:00TRAVAUX RELATIFS AUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR LE SITE DE LA ZAE DE BOUILLY
Date limite de remise des plis : 21/02/2023 17:00Prestations d' assurances pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - relance du lot n°1 : Assurances Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Date limite de remise des plis : 21/02/2023 17:00ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF POUR LA REALISATION D’ETUDES GEOTECHNIQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES, DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
Date limite de remise des plis : 21/02/2023 17:00