Consultation des offres

INFO COVID-19

Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.

Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr

L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr

Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.

Le service des marchés publics à votre écoute

Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.

Communiqué : dématérialisation des procédures

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques.
En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr

Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !

LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS

Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr

→ Plus d’infos

Les marchés publics

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole

La présente consultation concerne les prestations collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables (TRI) en extension des consignes de tri et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole constitué des communes suivantes : Bréviandes, Pont-Sainte-Marie, Saint Julien-les-Villas et Saint Parres-aux-Tertres. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont alloties comme suit : -Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets verts (DV) -Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l’article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 € HT par an pour le lot 1 et de 300 000 € HT par an pour le lot 2. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mai 2022, reconductible 3 fois 12 mois, par voie tacite.

Date de publication : 29/12/2021
Date limite de remise des plis : 31/01/2022 17:00

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Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes

Le présent marché public a pour objet l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes. L’enjeu du présent marché est multiple : -Faire du NPNRU Jules-Guesde un axe de développement de l’attractivité du centre-ville et du cœur d’agglomération, en s’inscrivant dans une véritable réflexion urbaine, architecturale, environnementale et durable. -Consolider le montage opérationnel et les outils de suivi permettant une mise en œuvre globale et cohérente du programme, au regard des engagements désormais contractualisés avec les partenaires. -Déterminer une organisation efficiente tout au long du projet, permettant à la fois d’assurer la maîtrise opérationnelle mais aussi d’évaluer qualitativement et quantitativement l’avancement du projet et les résultats, au regard des objectifs fixés. -Mettre en œuvre des outils innovants en matière de gouvernance et de participation, adaptés au contexte local. En outre, l’assistant à maitrise d’ouvrage devra, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, divulguer les liens qui l’uniraient aux opérateurs économiques présentant leur candidature lors d’une procédure de passation ultérieure. Il est également précisé que le titulaire (titulaire unique ou chaque membre du groupement) qui sera retenu au titre de la présente consultation " AMO Projet de renouvellement urbain Jules Guesde " ne pourra se prévaloir de postuler aux futures consultations concernant la maitrise d’œuvre pour les espaces publics ainsi que toutes études et prestations intellectuelles découlant de ce projet. Il ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d’un groupement lors de ces consultations. Toutes ces futures candidatures seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Urbaniste – coordonnateur ; -Lot n°2 : Assistance à la communication et participation autour du projet. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chacun des lots, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de : -360 000 € HT pour le lot n°1 ; -160 000 € HT pour le lot n°2. Pour cela, le titulaire de l’accord-cadre sera consulté ; -via l’émission d’ordre de service pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire. -à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché court à compter de sa date de notification jusqu’au courrier d’achèvement de mission, ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2027. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1.1° du Code de la commande publique, le choix d’opter pour un accord-cadre ayant une durée au-delà de 4 ans est justifié en l’espèce de par l’objet du marché et plus particulièrement par la convention pluriannuelle NPNRU conclue entre le pouvoir adjudicateur et ses partenaires. En effet, cette convention signée le 28 juillet 2019 prévoit au sein de son calendrier opérationnel prévisionnel une fin de la dernière opération au 2ème semestre 2028. D’où il s’en suit la nécessité de pouvoir disposer de l’assistance à la maitrise d’ouvrage jusqu’au terme de l’opération en question. Les délais d’exécution sont fixés à l’article 6 du CCTP. S’agissant du lot n°2, la décision d’affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard le 31 décembre 2024. Le cas échéant, la décision d’affermissement prendra la forme d’une notification envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation.

Date de publication : 12/01/2022
Date limite de remise des plis : 14/02/2022 17:00