L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr
Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.
Le service des marchés publics à votre écoute
Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.
Communiqué : dématérialisation des procédures
- Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques. - En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr
Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !
LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS
Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil « acheteur » sur www.xmarches.fr
Les marchés publics
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif
Le présent marché public a pour objet la livraison et la confection de repas en liaison froide pour les enfants des micro crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif. Les prestations de la présente consultation donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. En application de l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique, les prestations de cet accord-cadre sont encadrées par un montant maximum fixé en valeur comme suit : Lot n°1 micro-crèche Barberey : 10 000 € HT annuel maximum Lot n°2 micro-crèche Villechétif : 10 000 € HT annuel maximum Une visite des lieux est FACULTATIVE. Cette dernière peut s’effectuer à tout moment jusqu’à la date limite de remise des offres susvisée. Pour l’organisation des visites, voir l’article 3-4 du règlement de consultation.
Date de publication : 14/11/2019
Date limite de remise des plis : 16/12/2019 12:00
Exploitation des déchetteries de Troyes Champagne Métropole : collecte et traitement des déchets
La présente consultation a pour objet les prestations de collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de Troyes Champagne Métropole, en particulier les bois et cartons. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1°, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en deux lots définis comme suit : -Lot 1 : Collecte et traitement des déchets bois -Lot 2 : Collecte et traitement des déchets cartons En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. L’accord-cadre n’est pas décomposé en phases. Pour chaque lot, l’accord-cadre court du 1er février 2020 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) au 31 janvier 2021. Chacun de ces accords-cadres est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date de publication : 22/11/2019
Date limite de remise des plis : 20/12/2019 17:00
Fourniture de services de téléphonie mobile
Groupement de commandes constitué par les acheteurs suivants : Les communes de Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint André-les-Vergers, Sainte Savine et Saint Julien-les-Villas et la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole. La présente consultation a pour objet l’acquisition de services de télécommunications de type téléphonie mobile aux membres d’un groupement de commandes dont le coordonnateur est Troyes Champagne Métropole. Les membres du groupement de commandes sont : •La Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole ; •La commune de Troyes ; •La commune de La Chapelle Saint Luc •La commune de Saint André les Vergers •La commune de Saint Julien les Villas •La commune de Sainte Savine Les prestations à réaliser par le titulaire du marché sont des prestations globales intégrant la fourniture d'équipements, les abonnements aux services de téléphonie mobile et leur mise en service. Compte tenu de leurs obligations et afin d’optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, les membres du groupement recherchent le fournisseur qui lui permettra d’atteindre entre autres les trois objectifs suivants : •une qualité de service •la maîtrise des dépenses de télécommunications mobiles •une garantie de pérennité économique et de solidité financière. Le présent marché public est passé sur procédure d’appel d’offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-3° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, le marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires. Il sera fait application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Les prix sont fermes la première année puis révisables à la date de reconduction. A chaque survenance d’un besoin par chaque membre du groupement de commande, le titulaire sera sollicité par l’émission d’un bon de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. La durée de validité du marché public est de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Celui-ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une durée de 1 an à compter de la date anniversaire de notification. En cas de reconduction, la durée maximum du présent accord-cadre est de 3 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Date de publication : 23/11/2019
Date limite de remise des plis : 20/12/2019 17:00
CREATION D'UNE FONTAINE SUR LA NOUVELLE PLACETTE PALISSY A LA CHAPELLE SAINT-LUC
La présente consultation a pour objet, la création d’une fontaine sur l’emplacement de la nouvelle placette Palissy à la Chapelle Saint-Luc. Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit : -Lot n°1 : Création d’une fontaine -Lot n°2 : VRD -Lot n°3 : Aménagements paysagers -Lot n°4 : Mobilier urbain La présente consultation porte uniquement sur le lot suivant : Lot 1: Création dune fontaine Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date d’accusé réception par le titulaire de la notification.
Date de publication : 16/11/2019
Date limite de remise des plis : 06/01/2020 17:00
Dératisation, démoustication et désinsectisation sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Le présent marché public concerne les prestations de dératisation, de démoustication et de désinsectisation à entreprendre sur le foncier de la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole ainsi que sur le foncier non bâti des communes membres. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique, ce marché public est conclu avec un montant maximum de 30 000 euros (H.T.) annuel. Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations, objet du présent marché public, font appel aux mêmes savoir-être, savoir-faire et qualifications professionnelles. Le non-allotissement permettra de réduire notamment les frais de déplacements relatifs à l'exécution des prestations, ce qui réduira de manière significative le coût des prestations.
Date de publication : 03/12/2019
Date limite de remise des plis : 06/01/2020 17:00
Accord cadre mono-attributaire relatif à la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la clinique des Ursulines
L’axe 1 du contrat local vise une répartition plus équilibrée de l’offre de santé et prévoit la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire (MSPU), structurée autour de trois axes : soins, formation, recherche et ayant vocation à être, entre autre, le centre de formation des étudiants en médecine générale. L’objectif de cette MSPU sera de renforcer l’attractivité du territoire, en développant la formation universitaire des médecins, tout en proposant un modèle d’organisation améliorant la coordination pluriprofessionnelle, en lien avec le centre hospitalier de Troyes et facilitant l’accès aux soins de la population. Cette MSPU sera située dans une partie des locaux de l’actuelle Clinique des Ursulines. Le présent accord-cadre aura pour objet de réhabiliter les bâtiments existants sur ce tènement foncier selon le phasage et l’avancement des projets de réhabilitations. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation n’est pas alloti car la mission de maitrise d’œuvre ne permet pas en l’espèce l’identification de prestations distinctes. Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. L’accord-cadre n’est pas décomposé en phases. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à marché(s) subséquent(s). En application de l’article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.
Date de publication : 04/12/2019
Date limite de remise des plis : 06/01/2020 17:00
Mission d’assistance technique, financière et juridique pour l’exploitation de la patinoire des 3 Seine
La patinoire des 3 seine est un équipement communautaire géré en délégation de service public depuis le 5 décembre 2013. La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance générale à la maîtrise d’ouvrage à caractère technique, financier et juridique afin d’assister Troyes Champagne Métropole dans la sortie du contrat actuel et dans la définition du besoin et du mode gestion pour l’avenir avec en tranches optionnelles l’assistance dans le cadre des éventuelles procédures de mise en concurrence et dans le suivi de la nouvelle exploitation, dans l’objectif d’amélioration continue de la qualité du service public et de maîtrise des coûts. La consultation est passée selon une procédure adaptée en en application des articles L.2123-1 et L.2120-1-2°, R.2123-1-1° et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chaque tranche. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible. Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, TCM a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l’allotissement. Les prestations donnent lieu à une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Date de publication : 06/12/2019
Date limite de remise des plis : 06/01/2020 17:00