Consultation des offres

INFO COVID-19

Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.

Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr

L’ensemble des consultations en cours de l’agglomération Troyes Champagne Métropole sont disponibles sur une plate-forme départementale dédiée : www.xmarches.fr

Y sont disponibles les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les avis d’attribution. Dans le cadre de procédures formalisées, les offres peuvent être remises par voie électronique.

Le service des marchés publics à votre écoute

Pour toute demande d’informations, le service marchés publics de Troyes Champagne Métropole est joignable via marches-publics@troyes-cm.fr en précisant l’intitulé de la consultation, la raison sociale et les coordonnées complètes du candidat.

Communiqué : dématérialisation des procédures

  • Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
    Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques.
  • En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par mail : marches-publics@troyes-cm.fr

Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !

LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS

Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr

→ Plus d’infos

Les marchés publics

RELANCE DES TRAVAUX DE REPARATION DU PONT VACHERIE - LOT 1

La présente consultation a pour objet, la relance des travaux de réparation du pont Vacherie. Références à la nomenclature européenne (CPV) : 45221119-9 - Travaux de rénovation de ponts. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit: -Lot n°1 : Travaux de réparation du pont Vacherie -Lot n°2 : Retrait et remplacement d'une gaine amiante La présente consultation a pour objet uniquement le lot 1 « Travaux de réparation du pont Vacherie ». Le lot 2 a déjà fait l’objet d’une attribution préalable. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Le marché court pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2023. Le délai d’exécution est fixé à 17 semaines. Le délai de la période de préparation est de 4 semaines à compter du 1er mars 2023. Le délai stricto sensu d’exécution des travaux est de 13 semaines à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage de ladite période par le Maître d’œuvre (hors intempéries). Le marché public est traité à prix unitaires. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l’article R2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.

Date de publication : 09/09/2022
Date limite de remise des plis : 12/10/2022 17:00

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Fourniture et acheminement d'énergie pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole RELANCE N°2 Lots n°2 et 3

Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’énergie pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole et plus particulièrement le réseau des Chartreux (chaufferie centrale et centre hospitalier). Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de biométhane sur la chaufferie centrale des Chartreux ; -Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur la chaufferie du centre hospitalier de Troyes. Cette consultation concerne uniquement la relance no2 des lots 2 et 3. Le lot no1 a déjà fait l’objet d’une consultation et a été attribué. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 2 lots relancés susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de fournitures et sera traité à prix mixtes. Les éléments constituants le prix sont les suivants : -Le terme forfaitaire (TF) " Abonnement " détaillé à l’article 3-7.1 du CCTP ; -Le terme quantité (TQ) appliqué aux quantités réellement fournies détaillé à l’article 3-7.2 du CCTP ; -Le terme des certificats d’économie d’énergie (TCEE) détaillé à l’article 3-7.3 du CCTP ; -L’ensemble des taxes visé à l’article 3-10 du CCTP. L’acheteur s’engage à ne pas dépasser une quantité maximale de : -30 000 MWh gaz PCS pour le lot 2 pour la partie TQ ; -13 000 MWh gaz PCS pour le lot 3 pour la partie TQ. S’agissant des prix TF, P0 et PGO (uniquement pour le lot 2), ils seront fermes pendant toute la durée du marché et sont fixés à l’article D1 de l’AE. S’agissant des autres éléments constituant le TQ, le TCEE et les taxes, les modalités de détermination de ces prix sont fixées au sein du CCTP. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 30 juin 2023 à 23h59. Pour chaque lot, la fourniture de gaz débutera à compter de la notification du présent marché jusqu’au 30 juin 2023 à 23h59.

Date de publication : 21/09/2022
Date limite de remise des plis : 24/10/2022 17:00

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Evacuation et élimination des boues et graisses produits sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet l’évacuation et l’élimination des boues et des graisses produites sur les stations d’épuration de Troyes Champagne Métropole. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l’identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Les bons de commande ne pourront être émis qu’à compter du 4 janvier 2023. Le délai d’exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. Dans le cadre des prestations commandées, l’acheteur viendra préciser, par écrit, en fin de chaque semaine au titulaire la planification des interventions de la semaine suivante. S’agissant des lignes de prix no6 à 8 du BPU, le délai d’exécution imparti au titulaire pourra être fixé à 24h a minima. Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du RC.

Date de publication : 22/09/2022
Date limite de remise des plis : 25/10/2022 17:00

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Achats de véhicule pour Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet l’achat de véhicules pour Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Acquisition d’un véhicule type citadine électrique 5 places ; - Lot n°2 : Acquisition d’un véhicule type citadine thermique essence ; - Lot n°3 : Acquisition d’un véhicule type fourgon tôlé thermique D L2H2 ; - Lot n°4 : Acquisition d’un véhicule type fourgonnette thermique 3 places D 3m3 ; - Lot n°5 : Acquisition d’un véhicule type citadine électrique 4 places ; - Lot n°6 : Acquisition d’un véhicule type fourgon tôle thermique D L2H2 aménagé bacs avec hayon ; - Lot n°7 : Acquisition d’un véhicule type fourgon tôle thermique D L3H2. - Lot n°8 : Acquisition d’un véhicule type fourgon tôlé thermiques 2 places 3m3 En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. L’ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique Pour les lots n°1, 4 et 8, la durée du marché est 5 mois à compter de la date de notification. Pour les lots n°2, 3, 5, 6 et 7, la durée du marché est 12 mois à compter de la date de notification. Pour chaque lot les délais de livraisons sont les suivants : - Lot n°1 : Acquisition d’un véhicule type citadine électrique 5 places : 5 semaines - Lot n°2 : Acquisition d’un véhicule type citadine thermique essence : 20 semaines - Lot n°3 : Acquisition d’un véhicule type fourgon tôlé thermique D L2H2 : 25 semaines - Lot n°4 : Acquisition d’un véhicule type fourgonnette thermique 3 places D 3m3 : 15 semaines - Lot n°5 : Acquisition d’un véhicule type citadine électrique 4 places : 25 semaines - Lot n°6 : Acquisition d’un véhicule type fourgon tôle thermique D L2H2 : 30 semaines - Lot n°7 : Acquisition d’un véhicule type fourgon tôle thermique D L3H2 : 30 semaines - Lot n°8 : Acquisition d’un véhicule type fourgon tôlé thermiques 2 places 3m3 : 15 semaines Chaque lot est constitutif d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Date de publication : 22/09/2022
Date limite de remise des plis : 25/10/2022 17:00

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PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes – contrat de 1ère ligne ; Lot n°2 : Assurance dommages aux biens et risques annexes – contrat de 2ème ligne ; Lot n°3 : Assurance responsabilité et risques annexes ; Lot n°4 : Assurance protection juridique personne morale ; Lot n°5 : Assurance responsabilité atteintes à l’environnement ; Lot n°6 : Assurance flotte automobiles et risques annexes ; Lot n°7 : Assurance protection juridique des personnes physiques ; Lot n°8 : Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 8 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Date de publication : 29/09/2022
Date limite de remise des plis : 04/11/2022 17:00

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ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX TRAVAUX NEUFS SUR LA VOIRIE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Cet accord-cadre concerne l'exécution des travaux de rénovation et d’entretien des voies d’intérêt communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également des sites mis à disposition, à l’exception des travaux d’un montant inférieur à 50 000,00 euros hors taxes et hors travaux de Requalification. Afin de rendre l’espace public accessible à tous, les projets de voirie doivent apporter des réponses règlementaires : -Mise aux normes de sécurité et d’accessibilité PMR, -Reconstruction des structures, -Remplacement des réseaux, -Redéfinition des espaces (liée aux suggestions de sécurité, aux enjeux environnementaux, aux contraintes de circulation de tout type, de changement de statut : ZONE 30, aire piétonne, etc…). Les projets de Requalification introduisent les critères supplémentaires cumulatifs suivants : -Opération impliquant plusieurs entreprises, souvent sur un large périmètre, -Concertation élargie des habitants et des usagers, par le biais de réunions publiques et d’une stratégie de communication, -Emploi de matériaux qualitatifs. L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et sur son corps ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux, et sur le domaine privé de l’Etablissement Public tels que les cours de bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos ou les zones d’activités économiques, les voies vertes. Lieu d’exécution des prestations : domaine public et privé de Troyes Champagne Métropole

Date de publication : 26/09/2022
Date limite de remise des plis : 07/11/2022 17:00

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