Connaître mes droits

La Maison de la Justice et du Droit a deux missions :

• Une première mission d’accueil, d’aide, d’information et d’orientation du justiciable : elle a pour vocation de renseigner les justiciables afin qu’ils puissent mieux se repérer dans les circuits judiciaires, de faciliter leur accès au droit et de leur apporter un soutien matériel et juridique lorsqu’ils ont été victimes d’une infraction. • Une seconde mission judiciaire : elle a pour objet notamment de développer des réponses alternatives aux poursuites ayant pour but d’apaiser le trouble social causé par la commission d’une infraction, d’en repérer les dommages et d’en prévenir le renouvèlement. C’est dans ce cadre qu’interviennent les délégués du Procureur de la République.  

Les intervenants :

Vous avez besoin d’une information juridique, de régler un litige, vous pouvez bénéficier d’un rendez-vous gratuit et confidentiel auprès de différents intervenants:

Les juristes du CDAD (Conseil départemental d’accès au Droit)

vous informent sur vos droits et obligations dans tous les domaines du droit et peuvent vous orienter vers les partenaires (huissiers de justice, notaires…) Permanence sur RDV selon le calendrier établi.

Les Conciliateurs de Justice

Ayant pour rôle de favoriser et constater le règlement à l’amiable des conflits qui leur sont soumis, leur domaine de compétence est vaste : conflits entre propriétaire et locataire, entre consommateur et professionnel, entre voisins, entre fournisseur et client…. Ils écoutent et recherchent une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Ils ne peuvent pas intervenir après le dépôt d’une plainte ou après l’introduction d’un procès. Permanence sur RDV les mardis de 9h30 à 12h et les jeudis de 14h à 16h30.

L’AT 10-51(Association Tutélaire Auboise)

vous renseigne et vous informe sur les mesures de protection des personnes (tutelles, curatelles et sauvegardes de Justice) Permanence  2 mercredis matins par mois de 9h à 12h sur RDV.

Un écrivain public

Le CDAD met à disposition un écrivain public pour vous aider à la rédaction de courriers de nature juridique. Permanence 2 mardis matins par mois sur RDV.

Le Délégué du Défenseur des Droits

Il peut être saisi gratuitement :

• par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public,
• par toute personne, adulte ou enfant, invoquant la protection de l’intérêt ou des droits fondamentaux d’un enfant ou d’un adolescent,
• par toute personne s’estimant victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou un engagement international;
• par toute personne, victime ou témoin, de situations constituant un manquement aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité.

Permanence chaque mercredi de 14h00 à 16h00 sur RDV.

Le CIDFF (Centre d’information du Droit des Femmes et de la famille)

Il délivre une information juridique en matière de droit du travail, droit des étrangers et droit de la famille. Permanence bimensuelle (lundi de 9h à 12h) sur RDV selon le calendrier établi.

Les AVOCATS du Barreau de l’Aube

En partenariat avec le CDAD, les avocats du Barreau assurent des consultations gratuites une fois par mois le vendredi après-midi. Pour bénéficier d’une consultation gratuite, vous devez être accessible à l’aide juridictionnelle totale ( plafond de ressources). Permanence sur rendez-vous un vendredi après-midi par mois selon le calendrier fournit par le Barreau de l’Aube.