Faire une demande de subvention

L’agglomération Troyes Champagne Métropole octroie chaque année des aides financières à destination des porteurs de projets associatifs. Afin de permettre à chaque association d’évaluer l’éligibilité de sa demande de subventions et de l’aider à formaliser son dossier, l’agglomération Troyes Champagne Métropole a créé différents documents.

Ils informent sur les grands principes d’éligibilité et de traitement des demandes de subventions, leur attribution et leur versement. Ces principes sont applicables à l’ensemble des dispositifs de subvention de Troyes Champagne Métropole.

Ces documents précisent l’ensemble des informations utiles et nécessaires au dépôt d’une demande d’aide financière. Enfin, Troyes Champagne Métropole peut octroyer des aides financières, mais uniquement pour des projets en lien avec ses compétences statutaires.

Bon à savoir

  • Une subvention est une contribution financière non obligatoire d’une personne publique à une opération qui présente un caractère d’intérêt général.
  • Seules les associations dont le siège est situé sur le territoire de Troyes Champagne Métropole peuvent solliciter une subvention. Il pourra toutefois être envisagé de verser une subvention à une association qui n’a pas son siège sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, à la condition que l’action pour laquelle une subvention est sollicitée s’y déroule ou bénéficie aux habitants de l’agglomération.
  • Pour prétendre à une subvention de Troyes Champagne Métropole, les actions menées doivent avoir une portée qui dépasse le cadre strictement communal.
  • Il ne pourra être adressé à Troyes Champagne Métropole qu’une seule demande de subvention par opération.
  • Pour tout projet, un autofinancement de 20% minimum sera exigé et la part de l’ensemble des cofinancements sollicités ne pourra dépasser 80%.
  • Aucune subvention inférieure à 500,00 € ne pourra être allouée.
  • Il ne pourra pas être demandé une subvention pour le même projet, à Troyes Champagne Métropole et à l’une de ses 81 communes membres.

Formalités générales

Vous êtes une association et vous souhaitez solliciter Troyes Champagne Métropole pour l’attribution d’une aide financière

Modalités d’attribution et de versement des subventions de Troyes Champagne Métropole –> consultez le guide des aides de Troyes Champagne Métropole

Notice d’information sur les obligations légales –> consultez la notice d’information sur les obligations légales

Date de dépôt des dossiers de demande de subvention :

  • de fonctionnement : au plus tard le 15 octobre
  • action/projet spécifique : 3 mois au moins avant la réalisation du projet ou de la date de l’action.

Les associations souhaitant solliciter une subvention doivent compléter le dossier correspondant suivant :

    • Pour le fonctionnement :
      • si vous souhaitez télécharger le dossier, cliquez ici
      • si vous souhaitez remplir le dossier en ligne, cliquez ici
    • Pour une action/projet spécifique :
      • si vous souhaitez télécharger le dossier, cliquez ici
      • si vous souhaitez remplir le dossier en ligne, cliquez ici

En fonction de votre système d’exploitation (windows 7, windows 10, Vista…), nous vous conseillons d’enregistrer le dossier vierge sur votre ordinateur, puis d’ouvrir votre fichier enregistré avant de saisir les données.

Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place : délai, dossier à compléter, documents à joindre, signature du contrat d’engagement républicain –> contrat d’engagement républicain.