Action Coeur de Ville

Le 27 juin 2018, Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes signaient une convention-cadre avec l’État, rejoignant 221 autres villes moyennes dans le dispositif Action Cœur de Ville. Ce projet doit permettre à ces collectivités de dynamiser leur centre-ville autour de cinq axes structurants : commerce, habitat, transport, numérique et patrimoine.
Cet été, le lancement sur un secteur restreint d’une Opération de Revitalisation du Territoire doit venir renforcer une volonté politique qui porte aujourd’hui ses fruits.

En décembre 2020, la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole ont signé un avenant à la convention-cadre avec les différents partenaires, elle marque la mise en œuvre d’un plan d’actions jusqu’en 2022.

Le contexte et les objectifs d’Action Cœur de Ville

222 villes et territoires, dont Troyes et Troyes Champagne Métropole, ont rejoint le dispositif Action Cœur de Ville en signant une convention d’objectifs sur six ans (2018-2024) avec l’État et divers partenaires selon les territoires : Région, Département, Caisse des Dépôt et Consignations, Action Logement, chambres consulaires… Au sein du comité de projet siègent également les bailleurs sociaux, des associations (défense du patrimoine, des commerçants…).

Les actions de ce dispositif couvrent cinq thématiques :

  • l’habitat ;
  • le développement économique et commercial ;
  • l’accessibilité et la mobilité ;
  • les formes urbaines (bâti et espace public) ;
  • les équipements de proximité.
De nombreuses actions déjà engagées

Pour Troyes Champagne Métropole, la convention a été signée le 27 juin 2018 et de multiples actions ont déjà été engagées ou reconduites parmi lesquelles :

  • Projet de Vélostation du Pôle Gare
  • Aménagement d’un itinéraire cyclable aux abords de la RN77
  • Études de programmation sur la reconversion de la Clinique des Ursulines en Maison de Santé Pluri-Professionnelle Universitaire (MSPU)
  • Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le quartier Jules-Guesde,
  • Déploiement d’un système de vélo en libre-service sur l’espace public
  • Implantation de formations supérieures en centre-ville de Troyes
Une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Le 23 juillet 2019, le Préfet de l’Aube a signé un arrêté définissant l’Opération de Revitalisation Territoriale prévue par la loi ELAN​*, qui est la traduction opérationnelle de la convention Action Cœur de Ville. Sur un périmètre plus restreint, des outils juridiques sont mis à disposition des collectivités, tels que :

  • la régularisation du commerce en périphérie ;
  • le maintien de service public ;
  • l’accompagnement des commerces (pas d’autorisation d’exploitation commerciale pour de grandes surfaces) ;
  • le droit de préemption renforcé ;
  • l’encadrement de l’occupation dans les étages de commerces, c’est-à-dire l’interdiction de condamner les issues aux étages).

Par ailleurs, Action Logement (dont une agence est située boulevard du 14-Juillet) peut accompagner des porteurs de projets en finançant, par des subventions ou des prêts bonifiés, des programmes neufs de logements ou en réhabilitation permettant la location de logements à des salariés, sous réserve de respecter certains critères (durée du bail, niveau de loyers, niveau de revenu des locataires…). Une convention a été signée dans ce sens par la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et Action Logement en début d’année.

* ORT : issue de l’article 157 de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) votée le 23 novembre 2018.