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Contrat de ville

Une nouvelle étape de la Politique de la Ville

L’agglomération troyenne, aux côtés des services de l’État, s’implique en faveur d’une politique de cohésion urbaine et sociale, au profit des quartiers défavorisés.

Cette politique a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et ceux qui ne le sont pas, afin d’améliorer les conditions de vie des habitants.

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a redéfini les principes de la Politique de la Ville, au travers de la nouvelle génération de Contrats de ville « 2015-2020 ».

S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée sur les critères d’écart de revenus et de densité, la réforme doit permettre de mieux diriger les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté.

Le nouveau Contrat de ville structuré autour de 3 piliers, urbain, social et économique, doit articuler l’ensemble des politiques publiques sur les quartiers désignés de la Politique de la Ville. Il mobilise en priorité les moyens humains et financiers de droit commun, auxquels viennent s’ajouter les crédits spécifiques de la Politique de la Ville.

Cette nouvelle étape de la Politique de Ville a également pour objectif de renforcer la participation des habitants. La notion de « co-construction » impliquant les habitants, les associations et les acteurs économiques, s’appuie notamment sur la mise en place de conseils citoyens.

Le Contrat de Ville de l'agglomération troyenne

Le Contrat de Ville de l’agglomération troyenne se déploie suivant la nouvelle carte des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), selon la réforme menée par l’État. Aujourd’hui, 13 quartiers sont concernés, dont 9 dits « QPV » inscrits dans la liste du décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 :

  • Chantereigne-Montvilliers-Beau Toquat (La Chapelle Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes et Troyes)
  • Chartreux, Sénardes, Jules Guesde, Bords de Seine, Gare, Point du Jour (Troyes)
  • Maugout (Saint-André-les-Vergers)
  • Debussy (Pont-Sainte-Marie)

auxquels s’ajoutent 2 quartiers « en veille active » ou quartiers sortants de la géographie prioritaire :

  • La Lisière (Bréviandes et Saint-Julien-les-Villas)
  • Les Marots (Troyes)

et 2 quartiers dits « d’enjeu local », proposés par les collectivités :

  • Blanqui et Les Vassaules (Troyes)

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), 2 communes ont déposé des projets : La Chapelle Saint-Luc pour le quartier Chantereigne dans la continuité des travaux engagés en 2003 et Troyes pour le quartier Jules Guesde.

Les signataires

Afin de mettre en œuvre cette politique, 23 partenaires sont aux côtés de l’État et de Troyes Champagne Métropole, pour signer ce contrat de ville.

Les signataires qui s’engagent dans cette démarche partenariale sont les suivants :

  • L’État
  • Troyes Champagne Métropole
  • La Région Champagne-Ardenne
  • Le Conseil départemental de l’Aube
  • Le Tribunal de Grande Instance de Troyes
  • Le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
  • La Caisse des Dépôts
  • L’OPH Aube Immobilier
  • L’ESH Plurial Mon Logis
  • L’OPH Troyes Habitat
  • Pôle Emploi
  • L’Agence Régionale de Santé
  • La Mission Locale de Troyes
  • La Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube
  • La Poste
  • L’EPARECA

Les Villes de Troyes, La Chapelle Saint-Luc, Bréviandes, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Saint-André-les-Vergers et Saint-Julien-les-Villas.

Le contrat-cadre du Contrat de Ville

Le contrat-cadre a été élaboré sur la base des enjeux identifiés par les services de l’État, les acteurs locaux et les partenaires de la Politique de la Ville.

Il fixe les orientations et les modes d’organisation qui guideront l’action publique sur toute sa durée.

Le Contrat de Ville de l’agglomération troyenne s’organise autour des 3 piliers fixés par la Loi, déclinés en 9 axes thématiques :

S’y ajoutent 3 axes transversaux :

  • Citoyenneté
  • Jeunesse
  • Mobilité

De ces axes thématiques découlent 32 orientations énoncées dans le contrat-cadre, qui constituent la base sur laquelle vont se construire les plans d’action opérationnels, dont les conventions de renouvellement urbain des deux quartiers retenus par le nouveau programme de l’ANRU (NPNRU).

Documents à télécharger

Téléchargez le contrat de ville

Annexes

Fiche quartier Bords de Seine
Fiche quartier Chantereigne
Fiche quartier Chartreux
Fiche quartier Debussy
Fiche quartier Jules-Guesde
Fiche quartier Gare
Fiche quartier Maugout
Fiche quartier Point du Jour
Fiche quartier Sénardes

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