Construire et rénover
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux, en particulier avant :
- D’entreprendre ou d’implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.
- D’exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension…).
Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique par exemple).
Déposée et étudiée en mairie, la demande de permis de construire peut faire l’objet d’une consultation extérieure, notamment auprès de l’Architecte des Bâtiments de France, de EDF-GDF pour les branchements et de la Communauté de l’Agglomération Troyenne pour l’assainissement.
Pour certains projets, les commissions de sécurité ou d’accessibilité, les services archéologiques, etc. sont consultés.
Le permis de démolir
Un permis de démolir doit être demandé pour toute démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Cette règle concerne les villes de plus de 10 000 habitants et les secteurs protégés.
Pièces à fournir (en 4 exemplaires) :
- Un formulaire (à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur service-public.fr)
- Un plan de situation (d’une échelle supérieure à 1/5000e)
- Un plan masse, (d’une échelle comprise entre 1/200 et 1/500e ) faisant apparaître distinctement les constructions à démolir et celles qui sont maintenues
- Une photographie du bâtiment à démolir
La déclaration préalable de travaux
- La déclaration de travaux est obligatoire, en particulier pour :
- Les extensions de moins de 20 m² (abris de jardin, habitations légères de loisirs, etc…).
- La pose de vélux ou de volets roulants.
- Le ravalement d’une façade.
- La réalisation ou la modification d’une clôture, etc…
Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.
A noter : les demandes de déclarations préalables peuvent désormais être déposer en ligne ici