PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal

L’intérêt d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur un territoire

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir. Il remplacera les Plans Locaux d’Urbanisme actuels et les cartes communales pour porter une vision partagée à l’échelle intercommunale : logements, mobilité, environnement, emploi…

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Troyes Champagne Métropole est estimée à une durée d’environ 4 à 5 ans à compter du lancement officiel de la procédure (conseil communautaire du 3 avril 2025).

Attention : cette durée est indicative et non définitive. Elle évoluera en fonction de l’avancement des étapes.

Les documents d’urbanisme actuels (PLU, carte communale, etc.) restent en vigueur dans chaque commune jusqu’à l’approbation du PLUi. Si une commune souhaite faire une révision ou modification simplifiée de son document d’urbanisme pendant cette période elle pourra toujours le faire. Cependant, comme la compétence est transférée à Troyes Champagne Métropole, c’est la communauté d’agglomération qui encadrera et suivra ces démarches sur les plans administratifs et financiers.

Trois grandes ambitions pour le territoire

Les objectifs tirés du SCoT (schéma de cohérence territoriale) des territoires de l’Aube (2020) :

1° volet : Un territoire qui joue la complémentarité urbain/péri urbain/rural

• Conforter le maillage des villes, bourgs, villages et soutenir la centralité
• Agir pour diversifier l’offre d’habitat et agir sur les logements anciens
• Miser sur la qualité de l’urbanisme et la cohérence des tissus urbains et villages

2° volet : un territoire qui s’appuie sur ses identités spécifiques

• Préserver durablement les paysages et le patrimoine
• La trame bleue et la trame verte, des outils de la valorisation du territoire
• Intégrer les enjeux agricoles et forestiers

3° volet : Un territoire qui organise son développement

• Réduire la vulnérabilité des territoires
• Préserver les équilibres économiques et commerciaux
• Travailler sur les solutions de mobilité

L’élaboration d’un PLUi : les étapes clés (à titre indicatif)

• Diagnostic
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)*
• Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)*1 et Règlement
• Concertation publique
• Arrêt du projet par le Conseil Communautaire
• Enquête publique
• Approbation par le Conseil Communautaire

* Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. (Source : Club PLUi)
*1 Les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la communauté urbaine souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, en lien avec les communes dans le respect du PADD (Source : Club PLUi)

Et qui participe à l’élaboration du document ?

Troyes Champagne Métropole construit le document avec la participation de plusieurs acteurs :

• Les élus locaux
• Les habitants
• Les acteurs économiques et agricoles
• Les services de l’État, la Région, le Département, les syndicats en charge de la gestion d’un service public (eau, transport, déchets…)
• Autres administrations et services associés

Comment les habitants y participent ?

Donnez officiellement votre avis sur le projet de PLUi, une page est ouverte à partir du site internet de TCM sur :

Tout au long de l’élaboration du PLUi, les habitants peuvent donner leur avis à travers des réunions publiques, des ateliers, etc… De plus, des documents consultables seront mises à disposition en mairie ou en ligne.